Affaire Reprobel

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L’avocat général a rendu le 11 juin dernier ses conclusions dans le cadre d’un litige pendant devant les juridictions belges et opposant la société de perception et de répartition des droits belge Reprobel à Hewlett-Packard et Epson. La question préjudicielle posée aux magistrats européens porte notamment sur le point de savoir si les éditeurs sont légitimes à percevoir une part de rémunération pour copie privée. Point positif : l’avocat général n’envisage pas dans ses conclusions que la rémunération pour copie privée serait incessible. La Cour de Justice de l’Union Européenne devrait rendre sa décision au cours de l’automne.

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