Intervention de l’ICMP au Forum de l’Edition musicale le 30 mars 2016

Le forum de l’édition musicale 2016 a eu lieu le 30 mars dernier aux Trois Baudets.

A cette occasion, Stéphanie Pochon et Axel Minaire (Cabinet G+, lobbyistes de l’ICMP) sont venus nous présenter la réforme du droit d’auteur en Europe, les principaux enjeux pour les éditeurs de musique (affaire Reprobel) et la stratégie de lobbying de l’ICMP avec Stéphanie Pochon.

Retrouvez ici la présentation de leur intervention (Vous devez être connecté pour accéder au lien)

InFiné

Nom de la société

InFiné

Nom du Représentant

Pierre-Marie Wudarski – Administrateur, licensing et synchro

Présentation et rapide historique de la société

Les éditions InFiné ont été créées en 2009 en parallèle du label Infiné (2007) pour protéger et exploiter au mieux les oeuvres produites. Yannick Matray et Alexandre Cazac sont à l’origine des 2 sociétés avec la volonté de trouver des artistes aux projets hybrides et modernes et une forte volonté d’export.

Activité de la société, type de répertoire édité

C’est le premier soutien du label et une véritable ouverture pour la représentation de la musique à l’image.

Le catalogue est orienté musiques électroniques et instrumentales mais plus globalement inspiré par les mouvements minimalistes en tous genres (du contemporain à la Techno) avec des explorations dans des domaines variés tel le flamenco ou encore les musiques orientales  avec des artistes tels que Rone, Bachar Mar Khalifé ou Clara Moto…

Parcours professionnel du répondant

Pierre-Marie Wudarski

Création d’une société de supervision musicale sur Lyon « Keep In Touch Music » en 2009 , intégration de l’équipe InFiné en 2012 pour assurer le suivi administratif et la synchro et également représentation du catalogue Warp (label anglais électro) en France.

Année d’adhésion à la CSDEM

2016

Pourquoi adhérer ? Que représente le fait d’être adhérent de la CSDEM ?

Intégrer un réseau, S’entourer de professionnels du secteur et bénéficier de leurs expériences et conseils , participer à la réflection des enjeux du métier.

Votre vision de votre métier d’éditeur aujourd’hui ?

C’est le partenaire numéro 1 du créateur, celui qui l’accompagne et l’aide dans sa vision artistique à s’entourer des meilleurs éléments pour son projet… d’un point de vue artistique, de conseils, administratif, juridique, commercial ….Nous sommes le premier appui, le premier relais et également le dernier soutien …c’est cette relation de confiance, humaine et artistique, qui se traduit dans le temps qui me semble être essentielle dans la relation entre l’éditeur et ses créateurs…Et je pense également que la prescription reste le coeur de cette relation….découvrir et faire éclore les talents…  Aujourd’hui tout le monde peut composer et diffuser ses créations très simplement et de façon hautement qualitative, il faut aller chercher et trouver ses nouveaux talents avec tous les outils dont nous disposons et trouver les meilleurs modèles économiques et artistiques pour les accompagner.

et demain ?

La vision de l’édition se dessine sur le long terme, on peut inventer plusieurs vies à une même oeuvre ou un compositeur….Demain il faudra conjuguer avec de nombreuses évolutions technologiques qui seront bien entendu un des enjeux majeur de la société et donc implacablement pour notre métier mais qui ne sont certainement pas un ennemi ou un frein. Il faudra peut-être faire preuve de certaines adaptations pour savoir saisir les opportunités qui s’offriront à nous…Récemment nous avons travaillé avec Rone sur la composition originale du premier court-métrage en Réalité Virtuelle, ce genre d’innovations est fascinante et c’est très intéressant de se demander quels seront les prochains supports sur lesquels les compositeurs pourront travailler.

une conclusion ?

Espérons le plus tard possible …on a la chance d’être passionné par ce que nous faisons, je vais tacher de jamais perdre cette envie pour de mauvaise raison et de rester le plus longtemps possible ouvert et sensible à ce que mes oreilles écouteront .

Contact :

www.infine-music.com/

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Forum de l’Édition Musicale 2016

3baudetsLe Forum de l’Édition Musicale 2016 se tiendra le mercredi 30 mars de 9h00 à 12h45 aux Trois Baudets (64 boulevard de Clichy – Paris 18).

09h00 – 09h30 : Accueil café/croissants
09h30 (précises) – 10h30 : Présentation générale de la réforme du droit d’auteur en Europe, principaux enjeux pour les éditeurs de musique (affaire Reprobel) et stratégie de lobbying de l’ICMP avec Stéphanie Pochon (Cabinet G+, lobbyistes de l’ICMP) / échange avec la salle
10h30 – 11h00 : BOEM : exploitation digitale et monétisation des paroles avec Delphine PAUL – SONY ATV (Présidente de la Commission Graphique de la CSDEM) et Martin MUTEL (CYPOK MEDIA) / échange avec la salle
11h00 – 11h30 : Pause
11h30 – 12h30 : Présentation des différents groupes de travail SACEM/CSDEM avec Olivier Le Covec (Directeur du département de la documentation et de la répartition – SACEM)/ échange avec la salle

Pour vous inscrire, c’est ici !

Frédéric KOCOUREK – Portrait d’un créateur engagé

 

Frederic KocourekFrédéric Kocourek est un auteur éclectique dont l’engagement pour la Création et les Créateurs est sans faille.

Poète et dramaturge, Il fonde en 1987 le Black Block Atelier Théâtre, puis est nommé en 1990 Directeur de l’Association Départementale pour le Développement du Théâtre en Savoie.

Ces années-là le voient également tracer son chemin dans l’écriture de sketches pour la télévision et de spectacles d’humour pour des artistes tels que Brigitte Moati, Falila, le Groupe Fusion ou encore la Cie Daniel Gros.

Toujours à l’affût de collaborations artistiques riches et variées, il fonde également en parallèle les Compagnies de danse hip hop Käfig, et Alexandra N’Possee. Il dirige cette dernière jusqu’en 2008.

Ses rencontres lui permettent par ailleurs de développer une carrière de parolier. Il collabore ainsi avec une trentaine d’artistes de la chanson francophone tels que Michael Jones, Natasha St Pier, Isabelle Boulay, Yannick Noah, Angélique Kidjo, Carole Fredericks, Rock Voisine, Grégory Lemarchal, Sofia Mestari, Sarah Brightman, Renaud Hantson…

Engagé, Frédéric l’est. Que ce soit comme passeur d’un savoir-faire ou que ce soit dans un rôle plus institutionnel, son engagement est à son image : varié.

Comme passeur, il anime depuis le début des années 2000 différents ateliers d’écriture : Rencontres d’Astaffort de Francis Cabrel, Rencontres Francophones de la Chanson (Suisse, Madagascar, Ile de la Réunion), Atelier « Ecriture et Interprétation » des Nuits de Champagne de Troyes. Il intervient également auprès de différentes structures comme 4A (PACA et région Rhône-Alpes), le Studio des Variétés ou encore Musik Océan Indien.

Fervent défenseur du droit d’auteur et de la gestion collective, les années 2000 marquent une transition dans son parcours. Frédéric œuvre en effet activement depuis 2007 pour la cause des Créateurs. Son parcours en quelques dates clefs :

  • Depuis 1988 : Adhérent de la SACD
  • Depuis 1997 : Adhérent de la SACEM
  • Depuis 2007 : Sociétaire professionnel de la SACEM
  • 2007-2014 : Membre de la Commission des Variétés de la SACEM
  • Depuis 2011 : Administrateur du RACL (Régime de Retraite Complémentaire des Auteurs et Compositeurs)
  • Depuis 2013 : Commission Musique et Chorégraphie de l’AFDAS (Président)
  • Depuis 2014 : Commission Technique de la Formation Professionnelle des Sociétaires de la SACEM (Président)
  • Adhérent au SNAC
  • Adhérent à l’UNAC qu’il représente au Conseil de Gestion du Fonds des Artistes Auteurs de l’AFDAS

NOTE D’INFORMATION A DESTINATION DES AUTEURS / COMPOSITEURS

AUTEURS / COMPOSITEURS, FINANCER VOS ACTIONS DE FORMATION !

La loi de finances rectificative de 2011 a introduit un droit à la formation professionnelle des artistes auteurs (paroliers, compositeurs, réalisateurs, chorégraphes, scénaristes,…) qui a donné naissance à un fonds spécifique confié à la gestion de l’AFDAS (Assurance Formation Des Activités du Spectacle).

VOUS COTISEZ
Depuis 2012, vous cotisez à ce fonds de formation à hauteur de 0,35% des droits d’auteur que vous percevez, qu’ils soient issus de la gestion collective (type SACEM ou SACD) ou bien de la gestion individuelle (via votre éditeur).
De leur côté, les diffuseurs (éditeurs de musique, producteurs audiovisuels, etc…) cotisent également à hauteur de 0,10% des redevances de droits d’auteur qu’ils vous versent.

POUR EN BENEFICIER
Vous avez cumulé 9 000 euros de droits d’auteur, toutes sources de droits d’auteur confondues, au cours des 3 dernières années ?
Si votre réponse est ‘oui’, vous pouvez alors bénéficier d’une prise en charge du coût de votre formation par celle-ci.

LE FINANCEMENT DE VOS FORMATIONS
Si vous remplissez la condition de revenus de droits d’auteur précédente, vos actions de formation peuvent être prises en charge par l’AFDAS jusqu’à hauteur de 7 200 euros par an.
Formations « métier », « généraliste », « longue » ou de « reconversion », toutes peuvent faire l’objet d’une prise en charge dans la limite du plafond mentionné ci-dessus.

CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE PRISE EN CHARGE AFDAS
– Formulaire AFDAS de demande de financement
– Lettre de motivation et CV
– Devis et programme de la formation ou des formations retenue(s)
– Justificatifs attestant de vos revenus de droits d’auteur

Votre dossier de demande est ensuite instruit par les services de l’AFDAS et soumis à validation soit par la Commission Musique et Chorégraphie soit par la Commission Audiovisuelle.
Ces commissions se réunissant sur une base trimestrielle, attention aux délais d’instruction de votre demande par rapport à la date de la formation que vous envisagez.
QUI CONTACTER POUR PLUS D’INFO
– L’AFDAS www.afdas.com
– La SACEM Véronique Pourcel aux Services de Affaires Sociales (veronique.pourcel@sacem.fr ou 01.47.15.46.58 ou formation.auteur.compositeur@sacem.fr)

LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISTES-AUTEURS : AFDAS

I / AFDAS

Créée en 1972 à l’initiative des organisations professionnelles du spectacle vivant, l’Assurance Formation des Activités du Spectacle (AFDAS) est l’organisme collecteur des contributions liées à la formation auprès des entreprises de la culture, de la communication, des médias et des loisirs. Elle s’occupe également du financement des actions de formation ou de professionnalisation de divers publics dont celui des artistes-auteurs.

L’AFDAS est agréée par l’Etat et gère au niveau national la formation professionnelle des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité, des loisirs, de la presse, des agences de presse et de l’édition.

Elle est gérée par un Conseil d’Administration paritaire et constituée de 7 Conseils Paritaires regroupant les différentes branches d’activités : Spectacle Vivant, Loisirs, Audiovisuel, Exploitation cinématographique/Distribution de films, Publicité/Distribution directe, Presse/Agence de presse, et Edition.

Les dispositifs

© AFDAS

Elle dispose enfin d’un Conseil de Gestion spécifique pour les artistes-auteurs dont elle gère le fonds de formation. La création du fonds des auteurs date du 29 décembre 2011 et est le résultat d’une loi de finances rectificative.

  1. Le Conseil de Gestion des Artistes-Auteurs

a) Fonctionnement

Le Conseil de Gestion est composé de 32 membres issus du collège des organisations professionnelles représentant les artistes-auteurs, de celui représentant les diffuseurs et du collège des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs (SPRD dont la SACEM et la SACD).

Ce Conseil dispose des attributions suivantes :

  • Gestion des fonds affectés à la section spécifique des artistes-auteurs,
  • Définition des priorités et des règles de recevabilité, d’éligibilité et de prise en charge des formations dans le cadre légal et réglementaire,
  • Adoption du règlement de fonctionnement des sections,
  • Décision relative à la création des commissions professionnelles.

b) Financement

Le financement du fonds de formation des artistes-auteurs est de 2 types :

  • Les cotisations, elles-mêmes issues de 2 sources :
    • 0,35% des droits d’auteur perçus par les auteurs, que ces droits soient issus de la gestion collective (type SACEM ou SACD) ou bien de la gestion individuelle (via les éditeurs de musique),
    • 0,10% des redevances de droits d’auteur versées par les diffuseurs (éditeurs de musique, producteurs audiovisuels, etc…).
  • L’abondement

Les SPRD versent un abondement libre qui vient compléter les cotisations collectées par l’AFDAS auprès des artistes-auteurs et des diffuseurs.

  1. Les Commissions Professionnelles

Ces Commissions, créées par le Conseil de Gestion sont composées de 4 à 15 membres maximum, issus de la représentation des organisations professionnelles des artistes-auteurs, des diffuseurs et des SPRD et s’appuient sur l’aide des services de l’AFDAS pour leur fonctionnement.

Les membres des Commissions sont choisis par ces instances en fonction du champ concerné par la Commission considérée. Elles sont au nombre de 6 et se réunissent au moins une fois par trimestre :

  • Commission Arts Plastiques et Graphiques 2D
  • Commission Arts Plastiques et Graphiques 3D
  • Commission Photographie
  • Commission Ecrit et Art Dramatique
  • Commission Musique et Chorégraphie*
  • Commission Cinéma et Audiovisuel*

* Les artistes-auteurs de la filière musicale sont représentés dans ces 2 Commissions.

Les Commissions Professionnelles étant issues du Conseil de Gestion, celui-ci délègue et supervise leur travail qui consiste à :

  • Gérer le budget alloué par le Conseil de Gestion à chacune d’entre elles,
  • Retenir ou construire les actions de formation qu’elles jugent utiles aux catégories professionnelles concernées,
  • Etudier toute demande particulière qui ne peut être validée directement par les services de l’AFDAS.

 

LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISTES-AUTEURS : SACEM

 II / SACEM

Consciente des enjeux existants autour de la question de la formation professionnelle de ses sociétaires, la SACEM a dès l’origine souhaité être partie prenante dans ce nouveau droit donné par la loi à ses membres.

Outre les cotisations des sociétaires, augmentées des contributions des diffuseurs recouvrées par la SACEM, la formation continue des artistes-auteurs représente en effet un investissement financier important pour elle et trouve sa source dans :

  • la contribution volontaire (abondement) de la SACEM au Fonds des Artistes-Auteurs prélevée sur le 25% Copie Privée,
  • les diverses subventions versées par l’Action Culturelle à des organismes de formation sur l’ensemble du territoire.

La mise en place effective du Fonds des Artistes-Auteurs à l’AFDAS date de 2013. Il est alors apparu indispensable au Conseil d’Administration de la SACEM de se doter en interne d’un outil technique de veille et d’analyse capable de dessiner les contours d’une politique efficace en matière de formation professionnelle de ses sociétaires.

  1. Fonctionnement

Le Conseil d’Administration crée ainsi en 2014 une Commission Technique : la Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires, constituée de 10 membres qualifiés nommés et renouvelés tous les ans par le Conseil d’Administration.

La Commission est composée pour l’exercice 2015-2016 de 5 auteurs, 4 compositeurs et
1 éditeur et est présidée depuis sa création par Frédéric Kocourek (auteur).

Elle se réunit une fois par mois et convie régulièrement des personnalités extérieures qualifiées dans le domaine de la formation à se joindre à ses travaux et réflexions.

  1. Rôle et mission

La Commission Formation Professionnelle a un double rôle consultatif et d’étude. Elle émet à ce titre des avis, soumis au Conseil d’Administration pour décision dans cette matière.

Rappelons qu’aucune offre à destination des artistes-auteurs n’existait à la création de ce fonds de formation.

Rappelons également que peu d’artistes-auteurs connaissaient l’existence de cette nouvelle possibilité de se former qui leur était donnée par la loi.

L’enjeu pour la Commission consiste ainsi principalement à faire connaître ce droit à formation continue et à permettre d’optimiser l’utilisation par les sociétaires SACEM des dispositifs existants mis à disposition des artistes-auteurs (financement, offres de formation,…).

Dans ce contexte, les missions confiées par le CA de la SACEM à sa Commission Formation Professionnelle sont ambitieuses. Elles consistent en :

  • garantir une action efficace au service des intérêts des sociétaires de la SACEM,
  • dynamiser et faciliter l’accès à la formation de ses membres,
  • contribuer à l’élaboration d’une offre de formation de qualité,
  • mettre en place des actions d’information et d’orientation,
  • faciliter en interne la coordination des actions des différents services de la SACEM et de celles en liaison avec les principaux acteurs de la formation (AFDAS, Organisations Professionnelles et syndicales, Organismes de formation…).

 

Ambitieux, comme nous le disions plus haut.

Bilan d’étape : parole à Frédéric Kocourek

Le budget annuel du fonds des artistes est d’environ 9 millions d’euros. Il est composé des cotisations des artistes-auteurs augmentées des contributions volontaires des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteurs (SACEM, SACD, SCAM, SAIF, ADAGP et SOFIA). Ce budget devrait rester stable au cours des trois prochaines années, dans une fourchette comprise entre 8 et 10 millions d’euros.

Les demandes relevant des Commissions Musique & Chorégraphie et Cinéma & Audiovisuel enregistrent une augmentation de 25% par an, liée sans conteste à deux facteurs principaux :

  • La régularité de l’information, de plus en plus ciblée, vers les artistes-auteurs,
  • l’augmentation constante du nombre, de la précision et de la qualité des offres de formation.

C’est un premier constat heureux même s’il nous semble, acteurs et observateurs privilégiés que nous sommes, que cette offre est encore bien loin de ce qu’il est envisageable et souhaitable de faire en la matière.

Mais il faut laisser du temps aux auteurs et aux organismes de formation de construire, et si possible en concertation, les formations de demain. N’oublions pas que ce dispositif est très jeune !

Nos métiers d’auteurs, comme tous ceux de la création artistique, évoluent sans cesse au rythme exponentiel des développements technologiques, de la multiplication des supports de diffusion, de la dématérialisation des œuvres et de la vitesse de circulation de ces dernières.

Le temps s’accélère comme doit s’accélérer chez les auteurs et chez l’ensemble des acteurs de la filière musicale l’affermissement de la conviction que les créateurs doivent maîtriser leur environnement professionnel et les outils dont ils disposent.

La Formation Professionnelle Continue des Artistes-Auteurs est un des chantiers majeurs des dix prochaines années.

Ceux qui auront intégré au plus tôt les enjeux d’un tel chantier préserveront leur capacité à être des créateurs libres et indépendants face aux bouleversements du monde de l’art et des spectacles.

C’est toute la filière musicale qui doit s’emparer désormais de ce secteur.

Chacun de ses acteurs, à la place où il se trouve, se doit d’inscrire dans les objectifs prioritaires du développement de ses activités ce point fondamental qu’est la formation continue des auteurs qui vont produire les œuvres futures.

Que 10% seulement des auteurs et compositeurs éligibles à la formation professionnelle utilise ces moyens qui leur sont aujourd’hui acquis, et c’est le statut même de créateur qui sera valorisé, ce sont  nos droits et leur défense qui s’en trouveront renforcés.

Or, et à ce jour, nous n’avons pas encore atteint la moitié de ce chiffre. Il faut se mobiliser d’avantage encore pour expliquer et pour convaincre, pour recenser les attentes des auteurs, pour élargir les offres de formation.

Préserver la richesse et la diversité de nos écritures passe d’abord par la prise de conscience par l’ensemble des acteurs de la filière musicale de cet état de fait : Rien ne prédispose plus à l’uniformisation culturelle que le manque de formation.

Bilan et perspectives

Le 29 mars, formation « Le Spectacle Vivant Musical »

10-11-2015 - Formation Régime Social et Fiscal des auteurs

La CSDEM, par l’intermédiaire de son partenariat avec l’ACDMF, développe depuis 2012 son programme de formations.

La prochaine session de formation sur les métiers de l’édition musicale portera sur « Le Spectacle Vivant Musical « . Elle aura lieu le 29 mars 2016 à la SACEM.

Les intervenants, experts du Spectacle Vivant, sont les suivants:
-Valérie Etienne (Gestion et production, F2F Music)
-Hadrien Branly (Responsable Juridique – Direction de projet / Décibels Productions – Nous Productions)
-Eléonore de Galard (Productrice, spécialisée comédies musicales)
-Sébastien Zamora (Fondateur et Gérant, Zamora Productions)

Vous trouverez le programme détaillé et la fiche d’inscription ici !