BOEM : Base d’Oeuvres de l’Edition Musicale

Historique de BOEM

Base d’Oeuvres de l’Edition Musicale

  • La Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique de 2004
  • Les moyens mis en œuvre par les éditeurs à titre individuel
  • L’action collective – un guichet unique

La Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique de 2004

La Charte de 2004 contre le piratage des œuvres enjoignait aux ayants droit de la filière musicale de développer une stratégie pédagogique en direction des internautes en contrepartie d’une action nouvelle des pouvoirs publics contre la contrefaçon des œuvres sur internet.

Les engagements pris dans cette Charte prévoyaient, notamment, le développement d’une offre légale par les ayants droit.

Les moyens mis en œuvre par les éditeurs à titre individuel

Dans le but de répondre à cette demande des pouvoirs publics, certains éditeurs ont, individuellement, mis en place des offres légales de partitions en ligne, parallèlement à des démarches soutenues et répétées contre les sites de paroles illégaux.

Ces démarches individuelles n’ont pas produit les résultats escomptés, tant en ce qui concerne l’offre légale de partitions en ligne que la lutte contre les sites illégaux. Malgré la fermeture de certains d’entre eux sur la seule mise en demeure d’éditeurs, le maintien de l’activité des principaux sites illégaux semble être une des raisons majeures de l’absence de développement des opérateurs respectueux des droits de reproduction graphique.

L’action collective – un guichet unique

L’action collective, déployée en parallèle des actions individuelles, a permis d’obtenir de meilleurs résultats.

La CSDEM, tant en son nom propre qu’aux côtés de plusieurs de ses membres, s’est attaquée, avec succès, aux sites illégaux. Elle a ainsi obtenu en justice la fermeture du site MIDITEXT et plus récemment, la suspension de l’accès aux contenus illicites (titres et paroles des chansons) présents sur le site PAROLES.NET.

Par ailleurs, les éditeurs se sont enrichis de l’expérience de l’offre légale de partitions et c’est donc forte du constat de ses membres de ce que les technologies qu’ils avaient développées individuellement devaient être uniformisées et rendues interopérables tant entre elles qu’avec celles des opérateurs de l’Internet et de la téléphonie mobile désireux d’exploiter, en toute légalité, les paroles des chansons, que la CSDEM s’est impliquée dans le pilotage d’un projet de guichet unique via la création d’une base de données commune à ses membres et interopérable.

 

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