District 6 Music Publishing

Nom de la société

D6F, District 6 France Publishing

District 6 Music Publishing

 

 

 

Noms des dirigeants

Frantz Steinbach, DG
David Bossan, Président

Présentation et rapide historique de la société

D6F (District 6 France Publishing) est une société d’édition musicale basée à Paris, faisant partie du groupe District 6 Music Publishing.
Elle rassemble désormais un catalogue de plus de 20,000 œuvres. Elle représente, entre autres, des auteurs, compositeurs présents sur les albums de Kanye West, Jay Z, Snoop Dog, Eminem, Amy Winehouse, Chemical Brothers, Rudimental, Groove Armada, Thee Oh sees, Cocorosie, Roy Harper…

En tant qu’éditeurs indépendants, notre flexibilité nous permet de répondre aux besoins des auteurs-compositeurs de manière complète et nos propositions de gestion et d’administration offrent tous les avantages en terme d’édition et co-édition, sans pour autant que nos auteurs ne renoncent à leurs droits artistiques.

Notre objectif est d’établir une relation de confiance en toute transparence avec nos auteurs et de leur accorder l’attention individuelle qu’ils méritent, un service qu’une major d’édition ne pourrait se permettre d’offrir.

Nos domaines de compétence se concentrent sur :
* Administration de droit d’auteur
* Collecte rapide et efficiente de royalties & comptabilité
* Large représentation mondiale
* Exploitation de droit d’auteur personnalisée
* A&R
* Gestion de catalogues externes

Activité de la société, type de répertoire édité

Edition, Sous-Édition, Gestion

Parcours professionnel du répondant

Frantz SteinbachFrantz Steinbach

Directeur général des éditions musicales District 6 France, Associé au sein des Editions iPanema (French VIP 2013), Commissaire des Variétés de la SACEM et Vice-Président du réseau des Musiques Actuelles de Paris (MAP) depuis 2011, Frantz Steinbach œuvre depuis plus de 10 ans dans le secteur des musiques enregistrées. Il est aussi trésorier des Pierrots de la Nuit et des Nuits Capitales et est à l’initiative de l’EuroCouncil Of The Night avec Renaud Barillet et Bruno Blanckaert.

Intervenant régulier sur les Musiques Actuelles et la Nuit, son expertise l’a conduit à intervenir sur des événements professionnels dans toute l’Europe et à encadrer très régulièrement des études relatives à l’économie des structures de ces deux filières ou des Missions confiées par des personnalités politiques européennes (Villes, Régions ou Ministères). Depuis 2013 il s’est associé à David Bossan dans D6F.


David BossanDavid Bossan

Président des éditions District 6 France. David Bossan a une expérience de plus d’une quinzaine d’années dans les métiers de la musique à la fois en tant que distributeur, mais aussi au sein de labels indépendants (Musisoft, Discograph, Wagram). Il participe à ses débuts au développement de la musique électronique en distribuant dans le monde entier les artistes de « la French Touch » tout en assurant le développement d’artistes locaux (Aaron, Cocoon, General Elektricks, Nouvelle Vague..). Après 10 ans en tant de DG de Discograph, il prend la tête du label 3ème Bureau au sein de Wagram (Brigitte, Orelsan, Pony Pony Run Run ou Maissiat). Il décide ensuite de mettre à profit son réseau international pour implanter et développer la société d’édition District 6 Publishing en France aux cotés de Frantz Steinbach.

Année d’adhésion à la CSDEM
2014

Pourquoi adhérer ? Que représente le fait d’être adhérent de la CSDEM ?

La CSDEM incarne depuis des années cette plateforme d’échanges autour de notre métier d’éditeur musical. La mutualisation et la communication de (et sur) nos problématiques, tant quotidiennes que structurelles, est selon nous le seul moyen de porter ces sujets à l’oreille de la puissance publique ou d’autres partenaires professionnels. Et ainsi de pouvoir défendre nos intérêts globaux mais spécifiques auprès de ces décideurs pour faire évoluer les cadres à la réalité du terrain. C’est ce canal ascendant, puis descendant, qui fait la force de la Chambre. 

Concrètement au niveau de D6F la Chambre a 2 atouts :
– un centre re ressources,
– une possibilité de faire remonter un problème concret et de le voir porté par ses élus auprès des intéressés.

Le métier d’éditeur ayant beaucoup évolué au cours des 10 dernières années, il nous a apparu évident de participer à cette dynamique.

Votre vision de votre métier d’éditeur aujourd’hui ?

D6F exploite un large catalogue d’œuvres internationales, tout en signant des artistes locaux avec toujours un fort potentiel international. Notre dernière signature, Feder, en étant l’illustration parfaite.

Ainsi, nous devons aussi bien gérer la partie administration et représentation de nos droits sur l’ensemble de nos catalogues en France (à ce jour environ 20,000 œuvres), que suivre le développement au quotidien de nos auteurs, ce qui s’apparente bien souvent au management en plus de l’édition. C’est une tendance forte ces dernières années : l’éditeur a vu son métier s’étoffer de multiples taches, allant de la production master au management, flirtant même avec des activités relevant traditionnellement du spectacle vivant, sans les « aides aux projets » spécifiques à ces métiers.

et demain ?

La tendance générale est de placer l’édition musicale au cœur du métier de développement des projets musicaux.
Cela signifie qu’il est nécessaire de sécuriser ce socle dans les années a venir.

Depuis peu, les SPRD et Soc. Civ. s’intéressent de près aux problématiques des éditeurs, tels les récents programmes d’aides de la Sacem et du FCM. Et La Chambre à travers son FrenchVIP a réussi a apporter un programme d’aide de services pour le développement des auteurs édités chez les lauréats, ce qui est également important.

Toutefois je pense qu’il faudrait aller plus loin pour sécuriser les petites structures prometteuses et proposer une aide au fonctionnement, sur 3 ans, même très modeste voire symbolique. Car on le sait, un tel socle sécuriserait aussi d’autres partenaires, à commencer par nos banquiers qui serait plus enclin à financer le risque en attendant que les droits soient perçus puis repartis par les sociétés d’auteurs. Je pense surtout à ceux qui n’ont pas l’opportunité d’avoir accès a un catalogue à représenter sur leur territoire à leurs débuts. Mais qui ont néanmoins une réelle pertinence sur le marché à terme.

une conclusion ?

Aide au fonctionnement + davantage de nouveaux titres en radio et tv + un tracking facilité et une perception-repartition à la capacité augmentée par les nouveaux systèmes informatiques de la Sacem = des éditeurs heureux.

 

Contact :

http://www.d6publishing.com/

https://www.facebook.com/district6france?fref=ts

Comment devenir éditeur ?

Outre l’accomplissement des formalités communes à toutes les créations d’entreprise, le futur éditeur doit également présenter un dossier d’admission auprès de la SACEM.

- 1. Les formalités de création d’entreprise

Le choix de la structure juridique de l’entreprise, qui détermine le cadre légal dans lequel le professionnel accomplira son activité, s’avère une étape importante pour le futur éditeur et il peut être nécessaire de s’entourer des conseils d’un professionnel.

Les centres de formalité des entreprises (CFE) proposent notamment des services de conseil et d’assistance à l’accomplissement des formalités de création, une fois le choix de la structure arrêté. Il convient de s’adresser au CFE du lieu d’exercice de l’activité, qui diffère selon la forme juridique envisagée (Chambre de Commerce et d’industrie ou Chambre des métiers).

- 2. L’admission à la SACEM

La SACEM a pour mission de percevoir et répartir les droits d’auteur pour le compte de ses sociétaires, dans la limite de leurs apports. En adhérant à la SACEM, l’éditeur fait apport à celle-ci de son droit de reproduction mécanique et d’exécution publique sur les œuvres dont il est cessionnaire. L’admission à la SACEM n’est pas obligatoire, mais elle se révèle en pratique indispensable pour les éditeurs.

Pour adhérer à la SACEM, il est indispensable de pouvoir faire état d’un début de diffusion des œuvres. En effet, en plus des pièces afférentes à l’existence légale de la société d’édition (statuts, K Bis etc…), la SACEM demande que soient joints au dossier d’admission les formats commerciaux de dix œuvres originales non coéditées accompagnés des contrats de cession et d’édition de ces œuvres musicales et des bulletins de déclaration correspondant à ces dix œuvres, ainsi que la justification de leur exploitation commerciale (exécution publique, enregistrement sur un phonogramme ou sur un vidéogramme, diffusion radio…).

Une fois le dossier complet, il est présenté au Conseil d’administration de la SACEM qui statue sur la demande d’admission.

A noter que la SACEM propose un « Guide de l’éditeur » destiné à accompagner les éditeurs dans leurs rapports administratifs avec la SACEM notamment pour ce qui concerne leur admission, la déclaration des œuvres et la répartition des droits.

L’IRMA (Informations et Ressources pour les Musiques Actuelles) publie dans sa collection « Guide des métiers de la Musique » un ouvrage consacré au métier d’éditeur de musique : « L’Edition Musicale », Jean François Bert, IRMA février 2011.

Le rôle de l’éditeur

Le 27 août 1844, Hector BERLIOZ signait le document suivant, écrit de sa main, mettant en évidence le rôle éminent de la partition musicale, seul véhicule du langage musical à cette époque : « Je reconnais céder à M. Maurice Schlesinger, éditeur de musique, Rue Richelieu N°97, la propriété entière pour la France et l’étranger de mon Hymne à la France, à charge pour lui de publier la grande partition, en outre de la partition avec accompagnement de piano, moyennant la somme de Cinq cents francs dont quittance ».

Dès l’achèvement du film sonore et du disque, passé du saphir au 78 Tours, le grand éditeur français Francis Salabert prenait sur lui la responsabilité d’affirmer en 1926, propos prophétique ou excessif ? : « La reproduction mécanique remplacera la musique papier, mais la musique mécanique est appelée à un tel développement que la musique tout court y trouvera le plus grand intérêt ».

Ainsi, quand avant la deuxième guerre mondiale, le promeneur des Grands Boulevards était attiré par l’enseigne Salabert, il était accueilli par des hôtesses ; un pianiste lui jouait les derniers succès maison et il repartait avec le disque et le petit format du dernier succès de Scotto ou Padilla, de Maurice Chevallier ou de Tino Rossi.

Certes ! Les temps ont changé. La Révolution française a su instituer, par un droit exclusif reconnu à l’auteur, le principe de l’autorisation préalable en matière de représentation publique et de reproduction d’une œuvre de l’esprit. Puis le législateur a étape par étape codifié l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle, y-compris les dispositions concernant les droits et obligations de l’éditeur de musique.

A quoi sert donc maintenant pour un auteur, et à quoi va donc servir un éditeur de musique, alors qu’il existe la SACEM, la SDRM, des producteurs de phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles et bien d’autres acteurs de la vie musicale ?

La réponse est simple et se situe tant du côté de l’auteur que de l’éditeur :

  • Du côté de l’auteur, pour citer Etienne RODA GIL : « Le destin d’une œuvre n’est pas de rester dans un tiroir ».
  • Du côté de l’éditeur : l’éditeur de musique est le seul partenaire chargé d’exploiter commercialement l’œuvre musicale et de défendre les droits de ses auteurs dans un environnement au départ plus ou moins indifférent ; car malgré tout le talent insufflé par son auteur, l’œuvre musicale ne peut être connue et diffusée que par une exposition et une exploitation commerciale appropriée supposant un travail préalable de promotion adéquat de l’œuvre. Ce rôle ne doit pas être dévolu à l’auteur qui doit pouvoir se concentrer sur son Œuvre.

L’éditeur de musique a à cet effet deux fonctions essentielles, outre le fait qu’il est en règle générale le seul à défendre l’intérêt de l’auteur face à la contrefaçon spécifique de son œuvre :

  • La première fixation de l’œuvre
  • La rencontre de l’œuvre avec son public

1. La première fixation de l’œuvre

C’est l’obligation pour l’éditeur de musique de procéder ou faire procéder à la reproduction de l’œuvre dans les conditions spécifiques prévues au contrat entre lui-même et les auteurs de l’œuvre (cf. notamment Articles 132.10 et 132.11 du Code de la Propriété Intellectuelle).

S’il s’agit d’une chanson de variété par exemple, l’éditeur devra publier et mettre à disposition d’un public la partition de l’œuvre.

S’il s’agit d’une musique spécialement créée pour une œuvre audiovisuelle cinématographique, cette œuvre devra être reproduite synchronisée avec cette œuvre audiovisuelle.

2. Permettre au public de connaître l’œuvre.

L’éditeur met à la disposition des auteurs les moyens suffisants pour que leurs œuvres soient susceptibles d’être connues de leur public, quel que soit le résultat obtenu.
L’article 132.12 du code de la Propriété Intellectuelle prévoit en effet que « L’éditeur est tenu d’assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession ».

Ce sont donc les usages de la profession qui délimitent le champ de cette exploitation pour une œuvre de variété, une œuvre de jazz ou de musiques actuelles. L’éditeur satisfait à ces usages s’il a déclenché un processus d’exploitation de l’œuvre autre que la partition musicale, de sorte que l’œuvre soit susceptible d’être connue des médias ou du public.

Ce processus peut être différent selon les cas d’espèces, l’éditeur étant susceptible de contacter à titre d’exemple selon la nature de l’œuvre et la personnalité des auteurs :

  • soit des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes.
  • soit des producteurs d’œuvres audiovisuelles.
  • soit des producteurs de spectacles.
  • soit des organismes de radiodiffusion ou de télédiffusion.
  • soit des artistes interprètes, etc…

Il doit donc s’établir entre l’auteur d’une œuvre musicale et son éditeur une affinité de pensées, de valeurs etc… qui tient à un sixième sens, selon la nature de l’œuvre, la personnalité de l’auteur et les moyens appropriés à mettre en œuvre. C’est bien en effet toute la richesse du métier d’éditeur de musique d’être en contact, avec sa sensibilité particulière, avec toutes les autres professions liées à la musique et en gardant son identité propre, car l’éditeur seul a intérêt avec l’auteur à maximaliser le niveau des droits patrimoniaux d’auteur de l’œuvre musicale dont il est l’éditeur, la SACEM-SDRM étant l’instrument complémentaire indispensable, nécessaire afin de percevoir le fruit des efforts ainsi accomplis.

Face à la multiplication des modes de diffusion et des usages de la musique, l’éditeur reste le seul acteur à conserver une vision transversale de la carrière de l’œuvre et, ainsi, le seul apte à gérer et faire respecter les intérêts de l’auteur.

Ainsi, l’éditeur apporte-t-il une contribution déterminante à la diffusion et à la protection du patrimoine musical donc de la Culture.