Communiqué de presse commun de la CSDEM et de la CEMF

Paris, le 21 novembre 2016

Crédit d’impôt : Les éditeurs de musique consternés par la position d’Audrey Azoulay

En s’opposant lors du débat parlementaire sur le budget de la culture à l’extension du crédit d’impôt phonographique aux éditeurs de musique, la Ministre de la culture contourne la question de fond : pourquoi les éditeurs de musique sont-ils les seuls investisseurs de la musique à n’avoir pas accès à un crédit d’impôt ? (les producteurs phonographiques depuis 2006, les producteurs de spectacles depuis l’an dernier).

Les éditeurs de musique qui sont les investisseurs du temps long de la création musicale ont pourtant subi et fait face à la même crise et aux mêmes mutations que celles qui ont justifié la mise en place heureuse de crédits d’impôt en faveur du disque et du spectacle. Avec un volume d’activité qui représente les deux tiers de celui du disque, les éditeurs sont aux côtés des créateurs, des acteurs majeurs de la création musicale, de sa diversité, de son rayonnement et de son renouvellement.

La Ministre rappelle à juste titre que la demande des éditeurs de musique d’être accompagnés par l’Etat dans leurs investissements date d’il y a dix ans. Ils rappellent que cette demande avait été prise en compte au début de cette législature par la Mission de préfiguration du Centre National de la Musique. Cette mission – dirigée par un membre de la Cour des Comptes – évaluait alors le besoin propre aux éditeurs de musique et aux auteurs et compositeurs qu’ils accompagnent à 3 millions d’Euros par an, avant qu’une décision gouvernementale ne vienne mettre un terme au projet de CNM.

En sous-entendant que la création en 2014 d’un programme ouvert aux éditeurs par le Fonds pour la Création Musicale (FCM) répondrait à ce besoin, la Ministre nous contraint de rappeler que le FCM est financé par les professionnels et que la contribution du Ministère n’y est à peine plus que symbolique (environ 5% du budget). Les deux programmes accompagnant les éditeurs y représentent au total un budget de 350.000 Euros par an. Et que non seulement, le Ministère ne participe pas au plus récent d’entre eux, mais qu’en outre il s’est retiré du financement de l’autre programme destiné aux éditeurs alors qu’il avait largement contribué à sa création.

La Ministre a raison d’affirmer que les critères du crédit d’impôt phonographique ne sont pas immédiatement transposables aux éditeurs de musique : le projet ciblé doit être l’accompagnement d’un créateur. Mais les Editeurs regrettent que la Ministre réduise la question au fait que certains éditeurs sont également producteurs, alors même que certains producteurs de phonogrammes sont également producteurs de spectacles vivants et peuvent bénéficier à ce titre de deux crédits d’impôt distincts. Cette position sous-entend que l’avenir des auteurs et des compositeurs qui ne sont pas aussi interprètes ne justifie pas de crédit d’impôt. Elle ignore également les spécificités du métier d’éditeur.

Nous invitons la Ministre à relire la description qu’en fait le député Hervé Féron dans son rapport sur le budget de son Ministère dont débat le parlement (p. 41) et dans lequel il conclut que « Le minimum serait donc de rendre le métier d’éditeur éligible au crédit d’impôt phonographique ».

Les éditeurs de Musique demandent à la Ministre de bien vouloir, enfin, mettre en place un crédit d’impôt adapté à leur métier et à la réalité de leur contribution à la création musicale et sollicitent une entrevue afin de préciser leur demande.