SIGNATURE DU CODE DES USAGES ET DES BONNES PRATIQUES DE L’EDITION DES ŒUVRES MUSICALES : UN ACCORD HISTORIQUE ENTRE CRÉATEURS ET ÉDITEURS

Au nom des 105 entreprises qui la composent, la CSDEM, Chambre Syndicale De l’Edition Musicale, se félicite de la signature du Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales qui a eu lieu le 4 octobre en présence de la Ministre de la Culture. Elle tient à particulièrement saluer le travail des médiateurs Madame Isabelle Maréchal et Monsieur Serge Kancel nommés par le Ministère et sans qui ce code n’aurait pas abouti.

Résultat d’un intense travail de plus de deux ans entre les auteurs, compositeurs et les éditeurs, ce code a pour objet d’assurer aux uns et aux autres un cadre juridique équilibré :  des précisions sont apportées dans les contrats d’édition sur la publication, l’exploitation permanente et suivie de l’œuvre, les modalités de calcul de la rémunération mais aussi la transparence des comptes afin d’améliorer les modalités de discussions entre l’auteur et l’éditeur. La création d’une commission de conciliation témoigne également de la volonté commune des intéressés de toujours favoriser le dialogue.

À travers la signature de ce Code, c’est un accord historique qui est conclu.

Télécharger le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales