Vous trouverez dans cette partie tous les liens directs pour accéder aux documents de la SACEM qui vous seront utiles.
- Demande d’admission éditeur
- Les documents et brochures (Bulletins de déclaration, cue-sheets, etc…)
- Le guide de l’éditeur dans ses relations avec la SACEM.
- Modèle de mandat Sacem (en versions française et anglaise).
- Modèle de délégation de pouvoir concernant les éditeurs (en versions française et anglaise).
- Règle des répartitions.
D’autres documents sont disponibles : ici.
Pour information ou rappel, les mandats et délégations de pouvoir doivent être adressés au Département juridique – Service sociétaires de la Sacem (225, avenue Charles de Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine cedex).