Communiqué de presse commun de la CSDEM et de la CEMF

Paris, le 21 novembre 2016

Crédit d’impôt : Les éditeurs de musique consternés par la position d’Audrey Azoulay

En s’opposant lors du débat parlementaire sur le budget de la culture à l’extension du crédit d’impôt phonographique aux éditeurs de musique, la Ministre de la culture contourne la question de fond : pourquoi les éditeurs de musique sont-ils les seuls investisseurs de la musique à n’avoir pas accès à un crédit d’impôt ? (les producteurs phonographiques depuis 2006, les producteurs de spectacles depuis l’an dernier).

Les éditeurs de musique qui sont les investisseurs du temps long de la création musicale ont pourtant subi et fait face à la même crise et aux mêmes mutations que celles qui ont justifié la mise en place heureuse de crédits d’impôt en faveur du disque et du spectacle. Avec un volume d’activité qui représente les deux tiers de celui du disque, les éditeurs sont aux côtés des créateurs, des acteurs majeurs de la création musicale, de sa diversité, de son rayonnement et de son renouvellement.

La Ministre rappelle à juste titre que la demande des éditeurs de musique d’être accompagnés par l’Etat dans leurs investissements date d’il y a dix ans. Ils rappellent que cette demande avait été prise en compte au début de cette législature par la Mission de préfiguration du Centre National de la Musique. Cette mission – dirigée par un membre de la Cour des Comptes – évaluait alors le besoin propre aux éditeurs de musique et aux auteurs et compositeurs qu’ils accompagnent à 3 millions d’Euros par an, avant qu’une décision gouvernementale ne vienne mettre un terme au projet de CNM.

En sous-entendant que la création en 2014 d’un programme ouvert aux éditeurs par le Fonds pour la Création Musicale (FCM) répondrait à ce besoin, la Ministre nous contraint de rappeler que le FCM est financé par les professionnels et que la contribution du Ministère n’y est à peine plus que symbolique (environ 5% du budget). Les deux programmes accompagnant les éditeurs y représentent au total un budget de 350.000 Euros par an. Et que non seulement, le Ministère ne participe pas au plus récent d’entre eux, mais qu’en outre il s’est retiré du financement de l’autre programme destiné aux éditeurs alors qu’il avait largement contribué à sa création.

La Ministre a raison d’affirmer que les critères du crédit d’impôt phonographique ne sont pas immédiatement transposables aux éditeurs de musique : le projet ciblé doit être l’accompagnement d’un créateur. Mais les Editeurs regrettent que la Ministre réduise la question au fait que certains éditeurs sont également producteurs, alors même que certains producteurs de phonogrammes sont également producteurs de spectacles vivants et peuvent bénéficier à ce titre de deux crédits d’impôt distincts. Cette position sous-entend que l’avenir des auteurs et des compositeurs qui ne sont pas aussi interprètes ne justifie pas de crédit d’impôt. Elle ignore également les spécificités du métier d’éditeur.

Nous invitons la Ministre à relire la description qu’en fait le député Hervé Féron dans son rapport sur le budget de son Ministère dont débat le parlement (p. 41) et dans lequel il conclut que « Le minimum serait donc de rendre le métier d’éditeur éligible au crédit d’impôt phonographique ».

Les éditeurs de Musique demandent à la Ministre de bien vouloir, enfin, mettre en place un crédit d’impôt adapté à leur métier et à la réalité de leur contribution à la création musicale et sollicitent une entrevue afin de préciser leur demande.

Le 28 novembre, formation « L’audiovisuel : de l’analyse des programmes à la répartition des droits »

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La prochaine session de formation portera sur « L’audiovisuel : de l’analyse des programmes à la répartition des droits» . Elle aura lieu le 28 novembre 2016 à la SACEM.

Les intervenants seront les suivants:
– Véronique d’Astorg (Direction des sociétaires, Secteur Audiovisuel, Sacem)
– Frédérique Montigny (Direction des sociétaires, DDGR, Secteur Audiovisuel, Sacem)
– Juliette Metz (Editrice, Encore Merci / Présidente de la CSDEM)

Vous trouverez la fiche d’inscription ici !

Vous trouverez le programme détaillé ici !

Le code des usages de la variété

Le présent code des usages de la variété a été arrêté par le Conseil d’administration de la Chambre Syndicale De l’Édition Musicale dans sa séance du 14 novembre 2012. Il a été élaboré sur la base d’un recensement, sur 2 ans, des pratiques professionnelles de plus de 69 sociétés d’édition musicale de variété, lesquelles représentent 85% du marché.
Eu égard aux dispositions des articles L.132-11, L.132-12 et L.132-14 du Code de la Propriété Intellectuelle qui font référence aux usages de la profession et à l’évolution de ces derniers notamment dans le contexte de la révolution numérique, les éditeurs de musique de variété ont tenu à synthétiser eux-mêmes leurs pratiques et à codifier, dans un document unique de référence, les usages spécifiques à leur activité aujourd’hui.

Le 10 octobre, formation « Le Spectacle Vivant Musical»

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La prochaine session de formation portera sur « Le Spectacle Vivant Musical » . Elle aura lieu le 10 octobre 2016 à la SACEM.

Les intervenants seront les suivants:
– Valérie Etienne (Gestion et production, F2F Music)-
– Hadrien Branly (Responsable Juridique – Direction de projet / Décibels Productions – Nous Productions)
– Eléonore de Galard (Productrice, spécialisée comédies musicales)
– Sébastien Zamora (Fondateur et Gérant, Zamora Productions)

Vous trouverez la fiche d’inscription ici !

Vous trouverez le programme détaillé ici !

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration de la CSDEM est composé de 18 membres, élus pour deux ans en Assemblée générale ordinaire parmi l’ensemble des éditeurs adhérents.

Il se réunit au moins une fois par mois au siège de la CSDEM.

Vos représentants

Chargé de décider des grandes orientations de l’action de la Chambre, il élit en son sein le Président, ainsi que les autres membres du Bureau (Vice-Présidents, Secrétaire et Secrétaire Adjoint, Trésorier et Trésorier Adjoint).

Pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018, le Conseil d’administration de la CSDEM est ainsi constitué :

  • Présidente : Juliette Metz (Encore Merci)
  • Vice Présidents : Joëlle Galante (Éditions Monica), Stéphane Berlow (Spin Off), Thomas Jamois (Velvetica Music Publishing)
  • Secrétaire : Valérie Foray (Universal Music Publishing France)
  • Secrétaire adjoint : Bérénice Izard (Seeds N’ Harvest)
  • Trésorier : Philippe Daniel (Melmax)
  • Trésorier adjoint : François Millet (Vital Song)

Membres du Conseil d’Administration :

  • Matthieu Chabaud (Schubert Music Publishing)
  • Jean-Christophe Bourgeois (EMI Music Publishing France)
  • Catherine Cuny (Wagram Publishing)
  • Claude Duvivier (Première Music Group / Campbell Connelly France)
  • Nicolas Galibert (Sony ATV )
  • Bruno Lion (Semi Peermusic)
  • Jean-Raphaël Maraninchi (Budde Music France)
  • Caroline Molko (Warner Chappell Music France)
  • France Monot-Fortin (Editions Musicales Fortin)
  • Halit Uman (Tro Editions Essex)

Vos interlocuteurs permanents

  • Angélique Dascier – déléguée générale
  • Céline Desmazes – assistante

Lors de l’Assemblée Générale du 15 juin 2016, Nelly Quérol a été nommée Présidente d’Honneur à l’unanimité.

 

Les Commissions

La CSDEM s’appuie sur ses différentes commissions pour étudier des sujets de fond, répondre aux questions des membres et lancer de nouveaux chantiers.

La composition des commissions pour l’exercice 2016-2017 :

(les commissions nommées par le Conseil d’Administration du 7 juillet 2016)

Commission « Prix de la Création Musicale »

  • Catherine Cuny (Wagram Publishing) – Présidente
  • Ingrid Visquis (Bonne pioche)
  • Sandrine Runser (Warner Chappell)
  • Philippe Zavriew (Peermusic)
  • Gilles Collot (SONY / ATV)
  • Karim Ech-Choayby (Universal Music Publishing) – titulaire
  • Jenny Defaut (Universal Music Publishing) – suppléante

Commission Administrative (élargie à 16 membres par décision du Conseil d’administration)

  • Thomas Jamois (Velvetica) – Président
  • Ronan Masson (Budde Music France)
  • Florence Retailleau (Universal Music Publishing France)
  • Xavier Collin (WTPL)
  • Philippe Manivet (Nota bene)
  • Davy Ganem (Editions 26)
  • Cyril Jouan (Universal Music Publishing France)
  • Juliette Metz (Encore Merci)
  • Caroline Bourgeois (Raoul Breton)
  • Véronique Azer (BMG Rights Management)
  • Vivien Kiper (Cristal Publishing)
  • Isabelle Théard (EMI Music Publishing)
  • Maria de la Fuente (SONY / ATV)
  • Matthieu Chabaud (Schubert Music)
  • Axelle Bernard (Première Music Group)
  • Sébastien Soumier (SONY ATV)

Commission Communication

  • Juliette Metz – Présidente
  • Matthieu Chabaud (Schubert Music Publishing)
  • Philippe Manivet (Nota Bene)
  • Victoria Ory (Budde Music France)
  • Jérôme Cosniam (Lalouline)
  • Nicolas Desport (SONY / ATV)

Commission Etudes

  • Stéphane Berlow (BMG Rights Management) – Président
  • Nathalie Gourgeot (Universal Music Publishing)
  • Thomas Jamois (Velvetica)
  • Philippe Daniel (Melmax)
  • Anne Jouanneau (SONY/ATV)
  • Stéphane Berlow (BMG Rights Management)
  • Bruno Lion (Peermusic)

Commission Formation

  • Jean-Raphaël Maraninchi (Budde Music France)
  • Xavier Collin (WTPL)
  • Marie-Hélène Jarno-Taphorel (Tinuta)
  • Eric Debègue (Cristal Publishing)
  • Yves-Michel Aklé (Kyosphère)
  • France Monot-Fortin (Editions Fortin-Armiane)

Commission Graphique

  • Delphine Paul (SONY / ATV) – Présidente
  • Carole Guernalec (Warner Chappell)
  • Joëlle Galante (Peermusic)
  • Florence Retailleau (Universal Music Group)
  • Véronique Azer (BMG Rights Management)
  • Valérie Fossier (SONY / ATV)

Commission Juridique (8 membres sur décision du Conseil d’administration)

  • Nelly Quérol (Editions Salabert) – Présidente
  • Carole Guernalec (Warner Chappell)
  • Joëlle Galante (Peermusic)
  • Virginie Plassart (EMI Music Publishing)
  • Fred Gaudin (Tôt ou tard)
  • Axelle Bernard (Première Music Group)
  • Claire Hindermeyer-Cayez (BMG Rights Management)
  • Valérie Foray (Universal Music Publishing) – titulaire
  • Nathalie Monnet (Universal Music Publishing) – suppléante

Juliette Metz en qualité de Présidente et les permanentes de la CSDEM ont également vocation à assister aux réunions des commissions CSDEM avec les membres désignés.

Le 20 juin, formation « La Musique à L’image »

240516 Formation environnement international

La CSDEM, par l’intermédiaire de son partenariat avec l’ACDMF, développe depuis 2012 son programme de formations.

La prochaine session de formation sur les métiers de l’édition musicale portera sur « La musique à l’image » . Elle aura lieu le 20 juin 2016 à la SACEM.

Les intervenants seront les suivants:
– Laurent Lhermitte (Unité Câble, satellite et TNT–SACEM)
– Juliette Metz (Éditrice – Encore Merci)
– Charles-Henri de Pierrefeu (Responsable Synchro Publicitaire – Universal Music Publishing)
– Valérie Foray (Directrice Legal & Business Affairs – Universal Music Publishing)
– Marie Sabbah (Agent de compositeur et Superviseur Musical, Marie Sabbah Agency)

Vous trouverez le programme détaillé et la fiche d’inscription ici !

Le 24 mai, formation « Environnement international et sous-édition »

10-11-2015 - Formation Régime Social et Fiscal des auteurs

La CSDEM, par l’intermédiaire de son partenariat avec l’ACDMF, développe depuis 2012 son programme de formations.

La prochaine session de formation sur les métiers de l’édition musicale portera sur « L’environnement international et la sous-édition » . Elle aura lieu le 24 mai 2016 à la SACEM.

Les intervenants seront les suivants:
– Vincent Chéry (Responsable Vérification droits étrangers,
SACEM)
– Nicolas Galibert (Président, Sony/ATV Music Publishing France)
-Cynthia Lipskier (Gestionnaire du répertoire, SACEM)
-Halit Uman (Directeur, Halit Music)

Vous trouverez le programme détaillé et la fiche d’inscription ici !

Lauréats – 6ème édition des Prix de la Création Musicale

Prix remis le 4 avril 2016
À la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville de Paris

Jury présidé par Pierre Lescure (Président du Festival de Cannes, directeur du théâtre Marigny, journaliste), avec :

–  Mouloud Achour (Créateur, Clique TV)

–  Pascal Amiaud (Directeur de la programmation musicale, RTL)

–  Benoît Brayer (Directeur de l’action culturelle, FNAC)

–  Florence Jeux (Directrice artistique, Francofolies de la Rochelle)

–  Cédric Klapisch (Réalisateur)

–  Rebecca Manzoni (Journaliste, France Inter)

  Olivier Nuc (Journaliste, Le Figaro)


mosaiquelaureatspcm2016PRIX DU JURY / 

Oxmo Puccino

PRIX D’HONNEUR / 

Christophe

AUTEUR DE L’ANNÉE / 

Ycare
Éditeur: French Flair Entertainement (administré par Peermusic France)

COMPOSITEUR DE L’ANNÉE / 

Angelo Foley
Éditeur : EMI Music Publishing France

NOUVEAU TALENT /

Feu ! Chatterton
Éditeurs : Sony/ATV Music Publishing / Allegro

Jeanne Added
Éditeurs : BMG Rights Management France / FKGC Music

CHANSON ORIGINALE DE L’ANNÉE : STREAMING /

Titre : On verra
Interprété par : Nekfeu
Écrit et composé par : Ken Samaras, Benjamin Seletti
Éditeurs : UnDoubleNeufCinq  / Dowse Music  / Panamaera  / BMG Rights Management France

CHANSON DE L’ANNEE : AIRPLAY / 

Titre : Le Chant des Sirènes
Interprété par : Fréro Delavega
Écrit par Barcella et composé par Florian Garcia et Jérémy Frérot
Éditeurs : Universal Music Publishing / Canal Music Publishing BV / Charabia

MUSIQUE ORIGINALE À L’IMAGE / 

La vie très privée de Mr Sim
Écrit et composé par : Vincent Delerm
Éditeurs : Karé Productions / Chateau / Lili Louise Musique / DR

RÉINTERPRÉTATION /

Loreleï
Écrit et composé par : Charles Trenet
Éditeur : Beuscher Arpège
Réinterprété par : Benjamin Biolay

SYNCHRONISATION PUBLICITAIRE D’UNE ŒUVRE FRANÇAISE / 

Titre : Le chrome et le coton (Lafayette Remix)
Écrit et composé par : Jérôme Echenoz
Éditeurs : Entreprise / Universal Music Publishing
Annonceur : Citroën DS3

SYNCHRONISATION PUBLICITAIRE D’UNE ŒUVRE INTERNATIONALE / 

Titre : You really got me
Écrit et composé par Raymond Douglas Davies
Éditeur : Edward Kassner Music Co Ltd (représenté par Editions Monica)
Annonceur : Yves Saint Laurent Beauté

RECUEIL DE PARTITIONS / 

Best of 50 Léo Ferré

Patrick Moulou (Bookmakers) – Les Nouvelles Editions Méridian

Le 29 mars, formation « Le Spectacle Vivant Musical »

10-11-2015 - Formation Régime Social et Fiscal des auteurs

La CSDEM, par l’intermédiaire de son partenariat avec l’ACDMF, développe depuis 2012 son programme de formations.

La prochaine session de formation sur les métiers de l’édition musicale portera sur « Le Spectacle Vivant Musical « . Elle aura lieu le 29 mars 2016 à la SACEM.

Les intervenants, experts du Spectacle Vivant, sont les suivants:
-Valérie Etienne (Gestion et production, F2F Music)
-Hadrien Branly (Responsable Juridique – Direction de projet / Décibels Productions – Nous Productions)
-Eléonore de Galard (Productrice, spécialisée comédies musicales)
-Sébastien Zamora (Fondateur et Gérant, Zamora Productions)

Vous trouverez le programme détaillé et la fiche d’inscription ici !