LES NEWS DE L'EDITION 04/2018 - CSDEM - Chambre Syndicale de l'Edition Musicale

Mission de préfiguration du CNM : les réactions de la filière musicale

Les organisations professionnelles de la musique et du spectacle réagissent à la mission de préfiguration du CNM, confiée aux députés Émilie Cariou et Pascal Bois, annoncée par Françoise Nyssen, lors du 42e Printemps de Bourges, le 25/04/2018.

« Un tel chantier ne pourra à l’évidence aboutir qu’avec des moyens financiers nouveaux et significatifs à la hauteur de ces enjeux, qui permettront de créer un véritable effet de levier au bénéfice de chacun. Nous, entreprises culturelles de la musique, avons la certitude qu’avec un projet ambitieux, les effets de dynamique et d’entraînement en faveur de la création et de la production peuvent être considérables », déclarent la CSDEM, le SNEP, l’UPFI et le Prodiss.

« L’Adami a toujours soutenu cette idée en contribuant positivement aux nombreuses missions sur le sujet. À la publication de l’excellent rapport de Roch-Olivier Maistre, l’Adami a exprimé l’urgence à poser la première pierre du CNM quitte à envisager une montée en puissance progressive de cet établissement. (…) Si à travers le projet de CNM, l’État montre une fois de plus son aptitude à créer des établissements d’intérêt général, sa capacité à réguler un secteur qui en a urgemment besoin se fait toujours attendre », indique l’Adami.

« Un tel chantier ne pourra à l’évidence aboutir qu’avec des moyens financiers nouveaux et significatifs » (CSDEM, SNEP, UPFI et Prodiss)

« Depuis longtemps, le cinéma et l’audiovisuel ont su se doter d’un établissement unique, le CNC, dont le rôle moteur en faveur de la production n’est plus à démontrer. Les mutations économiques profondes que traverse chacun de nos métiers, la nécessité de renforcer nos mécanismes de financement respectifs, le besoin de disposer d’un observatoire de l’économie de la filière constituent autant de raisons de nous rassembler au sein d’un établissement commun.
Mais un tel chantier ne pourra à l’évidence aboutir qu’avec des moyens financiers nouveaux et significatifs à la hauteur de ces enjeux, qui permettront de créer un véritable effet de levier au bénéfice de chacun.
Nous, entreprises culturelles de la musique, avons la certitude qu’avec un projet ambitieux, les effets de dynamique et d’entraînement en faveur de la création et de la production peuvent être considérables. Tout nouvel euro apporté à cette maison commune pourra démultiplier le nombre de projets artistiques développés, qu’il s’agisse de la scène, de la musique enregistrée ou de l’édition musicale. C’est ce que nous aurons l’occasion de démontrer aux deux députés en charge de faire des propositions à la ministre de la Culture »La CSDEM, le SNEP, l’UPFI et le Prodiss, le 26/04/2018

« Ce projet redonne espoir à tous les créateurs et éditeurs » (Sacem)

« Alors que la ministre a souligné dans son discours qu’en matière de soutien public à la musique, le compte n’y est pas, ce projet redonne espoir à tous les créateurs et éditeurs qui avaient accueilli avec une très grande déception le brutal abandon en 2012 du projet de créer un CNM.
La Sacem se félicite de la création future de ce nouvel établissement public et de l’ambition affirmée par Françoise Nyssen de porter une nouvelle politique musicale offensive.
(…) La ministre de la Culture a affirmé que ce CNM aura besoin de moyens substantiels inscrits dans la durée. Compte-tenu de la fragilité des acteurs, en particulier des créateurs, qui sont pourtant à l’origine de la filière musicale, la Sacem considère que les missions annoncées pour le futur établissement public ne pourront être assurées qu’avec des moyens publics, supplémentaires, pérennes et significatifs »La Sacem, le 26/04/2018

« L’absence de certitude quant à un financement supplémentaire et pérenne nous incite à la vigilance » (Adami)

« Le Centre national de la musique est une “arlésienne” culturelle. L’Adami a toujours soutenu cette idée en contribuant positivement aux nombreuses missions sur le sujet. À la publication de l’excellent rapport de Roch-Olivier Maistre, l’Adami a exprimé l’urgence à poser la première pierre du CNM quitte à envisager une montée en puissance progressive de cet établissement.
Pour autant, l’absence de certitude quant à un financement supplémentaire et pérenne lié à la création du CNM nous incite à la vigilance. Sans ce financement la création du CNM perdra tout son sens.
Par ailleurs, les artistes de l’Adami s’étonnent que Madame la ministre s’engage dans la voie de ce vaste projet mais demeure toujours silencieuse sur des enjeux au moins aussi essentiels. La rémunération des artistes dans l’univers du numérique, alors que la “mission Schwartz” s’est avérée être un échec, reste une question sans réponse. La révision de la directive européenne “droit d’auteur et droits voisins” actuellement en discussion est une nouvelle occasion d’aboutir enfin à une solution. Il ne tient qu’à Madame la ministre de la Culture de s’en saisir et de défendre un Internet équitable pour les artistes.
Si à travers le projet de CNM, l’État montre une fois de plus son aptitude à créer des établissements d’intérêt général, sa capacité à réguler un secteur qui en a urgemment besoin se fait toujours attendre. Les artistes ne pourraient comprendre que leur soutien à Françoise Nyssen dans son projet de CNM ne reçoive comme unique réponse l’impasse faite sur l’encadrement de ce qui devrait être leur source principale de rémunération. »L’Adami, le 26/04/2018

« La reconnaissance par l’État du besoin de structuration et d’accompagnement de la filière » (Bruno Lion, TPLM)

« La filière ne peut que réagir positivement à la reconnaissance par l’État de son besoin de structuration et d’accompagnement. Depuis longtemps, il s’agissait d’un enjeu majeur pour une filière émiettée par ses clivages – métiers du spectacles / métiers de droits, grands structures / micro-structures, privé / public, musiques dites actuelles / musiques dites classiques.
Il faut notamment saluer l’insistance qu’a mis la ministre à affirmer le besoin d’observation économique du secteur. Nous avons les chiffres du spectacle vivant publiés par le CNV, que complètent ceux du Prodiss ou des Forces Musicales, les chiffres de répartition des droits d’auteur de la Sacem, et bien sûr les chiffres de diffusion du SNEP mais nous n’avons pas la richesse et la profondeur des statistiques du CNC ou du CNL, qui en outre sont partagés et validés par l’État.
Par exemple sur ce point, à côté de chiffres globaux qui sont redevenus positifs, que sait-on vraiment de l’économie de chaque projet ou de chaque créateur ? Beaucoup d’acteurs ont le sentiment d’une paupérisation de la “middle class” de la musique mais, avant de mettre en place des programmes sérieux pour y remédier, il faut parvenir à quantifier la question. Le CNM doit pouvoir nous donner ce type d’outil.
Il faudra évidemment des moyens nouveaux et significatifs pour être à la hauteur de cette belle ambition. »Bruno Lion, président de TPLM, le 26/04/2018

« Voir aboutir une gouvernance équilibrée, respectueuse des différentes parties prenantes de la filière » (SMA)

« En tant que syndicat de filière, représentant tant des entreprises du spectacle vivant que des musiques enregistrées, mais aussi des secteurs connexes, le SMA attend avec impatience que ce projet de centre national qui permettra à terme à l’ensemble des composantes de la filière de travailler ensemble et en complémentarité se concrétise.
Les parlementaires chargés de la préfiguration de la Maison commune vont avoir pour tâches de repérer les financements nécessaires à l’élaboration de ce nouveau projet, que ce soit via des ressources fiscales, budgétaires ou partenariales.
Nous souhaitons rappeler que le CNV dans sa configuration actuelle peine à fonctionner correctement d’une part dans sa mission de redistribution, tant les besoins du secteur du spectacle vivant sont grands et les moyens disponibles insuffisants. D’autre part, car il nous semble important de le rappeler également, le fonctionnement de l’établissement est financé grâce à la taxe qu’il collecte, au détriment donc d’un financement des projets. Les moyens pour couvrir les besoins d’un nouveau secteur, intégrant les musiques enregistrées, doivent donc être substantiels.
Les parlementaires ont aussi pour mission d’élaborer une gouvernance pertinente pour ce nouvel établissement. Nous tenons à cette occasion à rappeler non seulement notre attachement au rôle de garant qui incombe à l’État mais aussi notre souhait de voir aboutir une gouvernance équilibrée, respectueuse des différentes parties prenantes de la filière et garante du soutien à la création et à l’innovation artistique. »

« Définir un cadre clair et un niveau juste de financement » (SACD)

« Les auteurs et compositeurs de la SACD feront rapidement part aux deux parlementaires de leurs propositions pour écrire cette nouvelle partition de la politique musicale. Plus particulièrement, ils seront très attachés à ce que la gouvernance et l’organisation du Centre national de la musique soient cohérentes et efficaces.
De la même manière, la réflexion sur les moyens de financement de cette nouvelle politique devra s’inscrire dans une triple démarche : définir un cadre clair et un niveau juste de financement ; dégager des ressources pérennes ; trouver des moyens de financement nouveaux et complémentaires qui ne viendront ni fragiliser ni ponctionner des dispositifs de financement déjà existants dans d’autres pans de la politique culturelle française. »La SACD, le 26/04/2018

« Ce projet ne se résume pas au seul souci économique du secteur » (GAM)

« Ce Centre national, les artistes l’appellent personnellement de leurs vœux depuis plusieurs années : Issam Krimi, président de la GAM, exprimait déjà dans Libération en mars 2012 son souhait qu’un tel Centre puisse être ”un outil de développement de ce secteur qui le solidarise et lui donne de nouvelles perspectives de financements”. En mars 2013, 60 artistes signaient la tribune de la GAM dans le même Libération pour affirmer leur souhait d’être impliqués dans ce processus, et soulignaient la nécessité de solidariser, financer et moderniser le secteur.
Il va de soi que la réalisation des missions ambitieuses confiées à ce futur Centre National ne sera possible que par l’octroi de nouveaux moyens publics, pérennes et substantiels, afin de veiller à l’équilibre des financements entre acteurs économiques.
Mais ce projet ne se résume pas au seul souci économique du secteur, il détermine la place que l’on donne aux artistes, à l’art et à la culture, en France comme en Europe. Ce Centre national est l’opportunité pour L’État de soutenir la création musicale et ses interprètes dans leur diversité.
La GAM fait le pari du collectif depuis cinq ans et sera donc naturellement mobilisée aux côtés de ses partenaires producteurs phonographiques, éditeurs, producteurs de spectacle, managers, sociétés de gestion collective, pour participer activement à la préfiguration du futur Centre national de la musique. »La GAM, le 27/04/2018

« Affirmer la place des auteurs et des compositeurs au sein du CNM » (SNAC, UNAC et UCMF)

« La mission de préfiguration opérationnelle, confiée à deux députés de la majorité, doit rendre ses conclusions pour septembre 2018.
Dans ce cadre, il sera impératif d’explorer les pistes de financement envisageables, fiscales et budgétaires, publiques et privées, dans une logique d’accompagnement du développement de la filière.
Nos trois organisations souhaitent travailler avec la mission de préfiguration pour affirmer la place des auteurs et des compositeurs au sein du CNM.
Nous rappelons, que les auteurs et les compositeurs sont à l’origine de la création des œuvres, socle incontestable de l’économie de la filière musicale. »Le SNAC, l’UNAC et l’UCMF, le 26/04/2018

« Diversité culturelle et principe de régulation équilibrée doivent avoir une place prépondérante au sein de ce futur CNM » (Félin)

« Rapprocher le spectacle vivant et la musique enregistrée est une philosophie que nous soutenons activement depuis de nombreuses années, notamment via nos adhérents sur les territoires.
Nos labels garantissent la diversité musicale en accompagnant notamment les artistes émergents, et ils continuent à se battre, face aux difficultés du marché, pour faire exister leurs œuvres. Le rapport de Roch-Olivier Maistre, présenté fin 2017, a initié la préfiguration du CNM en mettant au cœur cette diversité ; tout comme il a appuyé sur la nécessité pour L’État de ”réaffirmer [son] rôle stratégique et prescripteur”. Les mots sont importants : la diversité est prescriptrice.
Citant le ministère de la Culture, le rapport a rappelé qu’”il a également vocation à définir et à mettre en œuvre une régulation du secteur adaptée à l’ère numérique et aux mutations des structures de marché”.
(…) Le développement de la diversité culturelle et le principe de régulation équilibrée doivent avoir une place importante, voire prépondérante, au sein de ce futur Centre national de la musique ».La Félin, le 27/04/2018

« Ni les délais, ni les engagements n’ont été tenus » (CGT Spectacle)

« Quand la ministre de la Culture Françoise Nyssen nous avait assuré en novembre dernier une ”concertation rapide” et qu’un ”travail interministériel d’analyse” serait produit sur les 10 recommandations du rapport de Roch-Olivier Maistre, quand elle avait ajouté qu’elle allait ”annoncer en janvier” les ”décisions que le gouvernement aura pris”, nous étions confiants.
(…) Avec le discours qu’elle vient de prononcer à Bourges nous constatons que, non seulement ni les délais, ni les engagements n’ont été tenus ! Nous ne savons rien de la position de l’État au moment où les choses sérieuses doivent commencer. Quelles ressources, de quelles natures et quel budget pour le Centre national de la musique annoncé ?
Si, comme l’annonce le Gouvernement pour tous les ministères, celui de Mme Nyssen doit faire le CNM sans ressources nouvelles ou en ponctionnant sur d’autres pans de la politique culturelle de l’État, ce sera inacceptable.
Si nous restons motivés pour qu’un CNM voit le jour, c’est pour que les artistes bénéficient de nouveaux soutiens financiers pour leurs créations. Il est plus que légitime que les géants de l’Internet, qui accumulent des profits considérables grâce à la musique, contribuent au financement d’un CNM.
Il ne peut être question de partir à l’aventure, notamment en fragilisant les acquis de l’actuel CNV, dont la gouvernance par une taxe dédiée et le mode de gouvernance ont fait leur preuve. »La CGT Spectacle le 27/04/2018