NEWS DE L’EDITION – AVRIL 2020 - CSDEM - Chambre Syndicale de l'Edition Musicale

« Il faut imaginer tous les projets que la crise a fauchés en plein décollage » (Bruno Lion, Sacem)

Paris – Publié le jeudi 16 avril 2020 à 12 h 00 – Entretien n° 180737

« La spécificité des auteurs et compositeurs est qu’ils ne sont pas salariés, et donc a priori exclus de toute mesure concernant le chômage partiel. Ensuite, comme beaucoup de monde, une part de leur activité s’est arrêtée brutalement du jour au lendemain (à partir du début de la crise sanitaire, NDLR). (…) Ensuite, les auteurs, compositeurs et éditeurs ne sont payés que si leurs œuvres sont exploitées, diffusées, avec un décalage d’au moins six à neuf mois pour le versement de leurs droits. L’impact immédiat pour nous est déjà tangible, mais il sera encore plus fort début 2021. (…) Il s’agit donc d’une double peine pour nos membres », déclare Bruno Lion, président de la Sacem, dans un entretien à News Tank le 16/04/2020.

Jean-Noël Tronc, directeur général de la société d’auteurs, estime pour sa part que « toutes les natures de droits vont être touchées » par la crise sanitaire liée au Covid-19. Il évoque un « impact économique violent » sur la Sacem. « Nous travaillons sur différentes pistes pour compenser au maximum la chute des droits versés à nos membres en 2021. En particulier, par un important plan d’économies qui touche tous les domaines d’activité de la société », indique-t-il.

Bruno Lion revient, par ailleurs, sur le plan d’urgence déployé par la Sacem pour ses membres, annoncé le 26/03/2020, qui représente un total de 43 M€. Le fonds de secours de 6 M€, opérationnel depuis le 02/04/2020, totalisait 1 356 demandes « au lendemain du week-end de Pâques ». Pour les avances exceptionnelles de droits d’auteur, 243 dossiers complets avaient été déposés au 11/04/2020, et 43 étaient en cours de constitution.

Le président de la Sacem aborde, enfin, « la construction d’un plan de relance qui intègre vraiment tout le monde ». « Je suis vraiment inquiet de la manière dont la création est prise en compte dans ce pays. L’exemple le plus criant est la place des éditeurs dans les aides disponibles au niveau national pour les professionnels privés de la musique. D’abord, ces aides sont d’un montant global relativement peu élevé. (…) Elles sont financées à 75 % par l’activité des professionnels eux-mêmes, en incluant la taxe fiscale sur le spectacle. Dans tous les autres secteurs culturels, c’est l’aval qui finance l’amont : en gros la diffusion finance les aides à la création. Côté musique, on fait l’inverse depuis plus de 10 ans. On marche sur la tête ! »

Jean-Noël Tronc et Bruno Lion répondent aux questions de News Tank.

Quelles seront, selon vous, les conséquences de la crise sanitaire pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ?

Bruno Lion : La spécificité des auteurs et compositeurs est qu’ils ne sont pas salariés, et donc a priori exclus de toute mesure concernant le chômage partiel. Ensuite, comme beaucoup de monde, une part de leur activité s’est arrêtée brutalement du jour au lendemain. Cela peut être le cas dans le classique, avec des commandes de lieux culturels qui sont stoppées, mais aussi dans le domaine de la musique à l’image, avec des auteurs et des éditeurs qui voient leurs contrats de commandes ou de synchro suspendus.

« Sauf aménagements auxquels nous travaillons, les métiers de la création musicale ne seront pas éligibles au fonds d’urgence de 1 Md€ du Gouvernement. »

Ensuite, les auteurs, compositeurs et éditeurs ne sont payés que si leurs œuvres sont exploitées, diffusées, avec un décalage d’au moins six à neuf mois pour le versement de leurs droits. L’impact immédiat pour nous est déjà tangible, mais il sera encore plus fort début 2021. Et cet impact pourrait même s’étaler sur un an voire un an et demi, à cause des répercussions sur les perceptions provenant de l’étranger. Donc il s’agit bien d’une double peine pour nos membres.

Par ailleurs, la temporalité de nos métiers n’est absolument pas compatible avec les mesures de droit commun déployées par le Gouvernement pour faire face à cette crise, mesures récemment ouvertes aux artistes-auteurs. Sauf aménagements auxquels nous travaillons, les métiers de la création musicale ne seront pas éligibles au fonds d’urgence de 1 Md€ du Gouvernement. La raison est simple : il faut avoir perdu 50 % de son activité sur un mois, mais vu l’étalement de nos recettes et l’impact qui arrivera en différé pour nos métiers, comme je l’expliquais, il parait difficile de répondre aux critères qui prévalent actuellement.

Enfin, autre chiffre sur lequel j’aimerais alerter : parmi les auteurs et compositeurs qui vivent de leur métier, les deux tiers touchent moins de deux fois le SMIC. Vu la manière très variable dont va se répartir entre nous l’impact de cette crise, il y a lieu de s’inquiéter pour beaucoup de monde. Idem du côté de l’édition musicale, secteur essentiellement composé de petites TPE, qui participent au renouvellement de la création. Le problème est que leur taille ne leur permet de travailler qu’avec un petit nombre d’auteurs et dans des genres spécialisés. Beaucoup d’entreprises dynamiques vont être en risque vital.

» Pratiquement toutes les sources de droits d’auteur vont être touchées. «

Pour bien appréhender cette crise, il faut imaginer tous les projets qu’elle a fauchés en plein décollage. Au sein de ma propre structure, Peermusic, l’un de nos jeunes talents devait se produire aux Inouïs de Bourges. Aura-t-il cette opportunité l’an prochain ? Pas sûr. Dans le classique, tout le temps d’exposition majeur procuré par Musicora part en fumée. Et puis, un exemple concret : Suzane, l’artiste la plus programmée en festivals l’année dernière, qui venait de décrocher une Victoire de la musique. Son premier album venait de sortir et démarrait très bien, notamment en physique. Entre 20 et 40 concerts ont été annulés, dont un Trianon, qui devait constituer le pic de sa promo. Ses partenaires professionnels ont perdu de l’argent et vont malheureusement devoir consentir de nouveaux investissements pour relancer la machine, une fois cette période derrière nous. Avec son talent et les résultats qu’elle a déjà obtenu, Suzane s’en tirera. Mais qu’est-ce que cela va donner pour tous ceux qui, derrière Suzane, étaient juste en train de décoller ? Nous pouvons légitimement nous inquiéter d’avoir, dans les deux ou trois ans qui viennent, de véritables trous d’air dans le renouvellement des talents.

Avez-vous déjà estimé les pertes en droits d’auteur pour 2020 ?

Jean-Noël Tronc : Comme vient de l’expliquer Bruno Lion, les revenus en droits d’auteur dépendent de l’activité économique et culturelle. Pratiquement toutes les sources de droits d’auteur vont être touchées. Nous avons fait plusieurs scénarios, qui dépendent de la réalité du déconfinement, qui sera progressif, et surtout de la reprise des activités, sans doute, elle aussi, très inégale jusqu’à l’automne. En Italie, nos collègues de la SIAE, frappés un mois plus tôt par la crise du Coronavirus, viennent de rendre publique une hypothèse de perte en droit d’auteur d’environ 30 % de leurs collectes, soit -200 M€, par rapport à leur budget prévisionnel initial pour 2020. Nos hypothèses sont, pour l’instant, un peu moins pessimistes. Mais, encore une fois, l’incertitude reste extrêmement forte à ce stade.

» Nous estimons qu’environ 50% des pertes en droits d’auteur liées à la période du confinement devraient se porter sur la répartition trimestrielle de janvier 2021. «

Toutes les natures de droits vont être touchées. La publicité chute sur les radios et télévisions, ce qui va se répercuter sur les droits d’auteur. Les ventes physiques sont à l’arrêt, ce qui touche aussi bien les droits phonographiques que la copie privée, tout comme la quasi-totalité des commerçants et des autres lieux de diffusion de notre répertoire qui sont fermés. Nous avons évidemment pris des mesures d’accompagnement et ne facturons pas ceux dont l’activité est arrêtée. Mais cela se traduit par des revenus nuls sur ces segments, durant tout le confinement. Les revenus de l’étranger vont aussi fortement diminuer puisque la crise est mondiale.

Il n’y a probablement que les revenus liés au streaming musical et à la SVOD qui continueront de croître, puisqu’ils proviennent surtout des abonnements à ces plateformes. Cela explique d’ailleurs un impact très différent de la crise entre l’industrie phonographique et les droits d’auteur. On le voit dans les chiffres récemment publiés par Music & Copyright, qui comparent les perspectives de revenus en Europe et aux États-Unis pour les filières « recording » et « publishing » en 2020. Même dans un scénario pessimiste, l’industrie phonographique devait afficher une croissance d’au minimum +0,7 %. A l’inverse, pour l’édition musicale, qui a réalisé un CA de 5,7 Md$ (soit 5,2 Md€) en 2019, la baisse en 2020 serait de -170 M$ (156,2 M€), dans un scénario « optimiste », à -520 M$ (477,8 M€), dans scénario « pessimiste », soit -10 %…

Or, du fait du décalage entre le moment où une œuvre est jouée ou diffusée, et le moment où le diffuseur paie, et donc où les droits peuvent être mis en répartition, c’est en 2021 que va se concentrer la vraie chute des revenus en droits d’auteur. Nous estimons qu’environ 50 % des pertes en droits d’auteur liées à la période du confinement devraient se porter sur la répartition trimestrielle de janvier 2021.

Quel impact la crise a-t-elle sur la Sacem elle-même ?

Jean-Noël Tronc : D’abord, un impact économique violent. Nous sommes une société privée, à but non lucratif. Nous ne faisons pas de profits. Notre trésorerie opérationnelle a baissé, grâce à nos efforts des cinq dernières années, de 13 mois à un peu plus de 8 mois, de même que nos frais de gestion ont baissé de deux points. Heureusement, notre bonne gestion nous avait permis de terminer l’année 2019 avec un excédent du compte de gestion, mais nous aurons un fort déficit en 2020. Il faut rappeler que l’essentiel de notre financement est assuré par un prélèvement sur les droits versés à nos membres, qui va baisser en proportion, et des produits financiers, eux-mêmes touchés par la crise financière. Nous avions par ailleurs réussi à faire baisser de 50 %, en 5 ans, les sommes liées aux œuvres non identifiées, dites « irrépartissables », qui alimentent aussi le compte de gestion au bout de trois ans et ne devraient pas être impactées. Mais là aussi, il n’y a pas de « réserves ».

» Se résoudre à un vaste plan de chômage partiel, qui touche près de la moitié de nos salariés, placés dans l’impossibilité de travailler, du fait de la fermeture générale des activités, a également été une décision difficile, mais inévitable. «

Nous travaillons donc dans plusieurs directions :

Première priorité, évidemment, le maintien en conditions opérationnelles de la Sacem, pour sécuriser la répartition de leurs droits d’auteur à nos membres. Pour mémoire, la Sacem verse chaque année des revenus à plus de 55 000 auteurs et compositeurs et à 4 000 éditeurs de musique.
Ensuite, un plan important de mesures de soutien d’urgence à nos membres, sur lesquelles nous allons revenir, et qui mêle aides et avances exceptionnelles ;
Enfin, nous travaillons sur différentes pistes pour compenser au maximum la chute des droits versés à nos membres en 2021. En particulier, par un important plan d’économies qui touche tous les domaines d’activité de la société. De même, nous nous réjouissons que les pouvoirs publics aient autorisé, pour 2020, l’emploi des ressources du fameux « 25 % copie privée », dont il faut toujours rappeler qu’il s’agit de droits d’auteur de nos membres, pour apporter un soutien face aux pertes liés au Coronavirus. Ces pertes vont se concentrer sur 2021 et nous demandons donc que la mesure soit renouvelée l’an prochain.

L’autre impact très dur de cette crise porte sur nos conditions de travail : mettre toutes les équipes en situation de pouvoir télétravailler en quelques jours a été une prouesse opérationnelle. Cela nous a permis de rester disponible, au téléphone et par e-mail, pour tous nos sociétaires, et de sécuriser la répartition trimestrielle des droits du 06/04/2020. Se résoudre à un vaste plan de chômage partiel, qui touche près de la moitié de nos salariés, placés dans l’impossibilité de travailler, du fait de la fermeture générale des activités, a également été une décision difficile, mais inévitable. Nous maintenons avec les conseils d’administration de la Sacem et de la SDRM, nos conseils de surveillance, et nos principales commissions, un rythme de travail intense, en téléconférences, qui nous permet de nous adapter au fil de l’eau.

Quelle est l’ampleur du plan d’urgence de la Sacem ?

Bruno Lion : Le plan d’urgence de la Sacem a été adopté par le conseil d’administration 10 jours après le début du confinement. Il représente un total de 43 M€, vise deux objectifs et se décline autour de trois actions concrètes.

Le premier objectif est de subvenir aux besoins de nos membres qui sont dans une urgence financière immédiate par un fonds de secours doté de 6 M€. Il est plafonné à 5 000 € par demandeur, ce qui n’a évidemment pas le même impact pour des individus et pour des TPE, mais, par solidarité de nos trois collèges, il est bien ouvert aux éditeurs.

» Un million d’euros a été pris sur le budget d’action culturelle pour renforcer le programme d’aide au développement éditorial. »

Quand ce dispositif a été annoncé, le 26/03/2020, il devait être opérationnel sous huit jours. Ce délai a été tenu. Les équipes informatiques de la Sacem ont construit pendant le week-end les formulaires en ligne. Au lendemain du week-end de Pâques, 633 dossiers de demande d’aide étaient complets et 723 en cours de constitution. En moins de deux semaines, ça fait déjà 1 356 demandes…

Notre second objectif est d’étaler le choc pour nos membres et de commencer à préparer la relance qui devra venir après la fin du confinement. Le principale mesure est que tous les membres – avec un petit plancher de revenu annuel – bénéficient d’un système d’avances pour lequel 36 M€ sont disponibles, qui peuvent être réclamés dès maintenant, selon le moment que chacun juge le plus opportun. Cette avance correspond à 10 % du revenu moyen en droits d’auteur des années précédentes du sociétaire, et sera remboursable en cinq ans avec une franchise de plus d’un an, puisque leur remboursement commencera à la première répartition de 2022. Pour ces avances, au 11/04/2020, 243 dossiers complets avaient déjà été déposés et 43 étaient en cours de constitution. Je précise que ces avances exceptionnelles viennent bien en plus des mécanismes existants que nos membres connaissent.

Toujours pour préparer la relance, une troisième action concerne spécifiquement les éditeurs. 1 M€ a été pris sur le budget d’action culturelle pour renforcer le programme d’aide au développement éditorial. Un assouplissement des critères d’accès à ces aides a été décidé pour tenir compte de la situation créée par la crise. Depuis 2016, ce programme était doté de 1,5 M€ et en 2019, notre conseil l’a porté à 2,2 M€ pour 2020, pour faire face à la croissance de la demande. Il vise un financement jusqu’à 50 % des dépenses engagées par les éditeurs pour accompagner leurs nouveaux talents ou certains besoins spécifiques de la musique classique. Cette aide est désormais portée à 3,2 M€.

Qu’attendez-vous des pouvoirs publics, dans l’immédiat puis ensuite, après la fin du confinement ?

Bruno Lion : Je tiens à saluer le travail important des équipes de Franck Riester et de Bruno Le Maire qui œuvrent pour faire avancer les choses concrètement sur certains points. Mais, pour ce qui est de l’intégration des auteurs, des compositeurs et des éditeurs, je suis obligé de dire que le compte n’y est toujours pas.

Ces derniers jours, nous avons pu obtenir de petites avancées, en travaillant avec les organisations représentatives des auteurs, des compositeurs et des éditeurs – par exemple pour l’aide aux femmes enceintes à partir du troisième mois ou les aides à la garde d’enfants, dispositifs dont les auteurs étaient exclus jusque-là. Mais pour ce qui est de l’intégration des auteurs à un équivalent du chômage partiel ou de l’insertion des auteurs indépendants ou des éditeurs dans la temporalité des fonds d’urgence, on ne peut malheureusement pas exclure, à l’heure où nous nous parlons, que les métiers de la création ne restent dans l’angle mort des soutiens de l’État.

En fait, pour bien appréhender la perte que vont endurer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, il faut absolument compter non seulement la perte sèche que nous subissons aujourd’hui, mais aussi la perte de ce que la Sacem ne peut pas encaisser pour notre compte aujourd’hui, et ne pourra donc pas nous répartir dans quelques mois. C’est un peu moins intuitif que pour les commerçants qui sont fermés, mais c’est certainement possible et en tout cas indispensable : si nous n’y parvenons pas, nos métiers ne seront pas pris en compte, ni pour l’évaluation des dégâts, ni pour les mesures d’urgence, ni pour financer la relance de notre secteur qu’il faudra faire demain.

» Face à la crise, nous espérons que l’État sera à la hauteur de l’ambition que lui a assigné le parlement en votant à l’unanimité (moins une abstention) la création du Centre National de la Musique. «

L’étape suivante sera donc la construction d’un plan de relance qui intègre vraiment tout le monde. Or, je suis vraiment inquiet de la manière dont la création est prise en compte dans ce pays. L’exemple le plus criant est la place des éditeurs dans les aides disponibles au niveau national pour les professionnels privés de la musique. D’abord, ces aides sont d’un montant global relativement peu élevé : environ 100 M€, une fois retranchés les coûts de structure du CNM, du FCM, du Bureau Export, etc. Ces aides sont financées à 75 % par l’activité des professionnels eux-mêmes, en incluant la taxe fiscale sur le spectacle. Dans tous les autres secteurs culturels, c’est l’aval qui finance l’amont : en gros la diffusion finance les aides à la création. Côté musique, on fait l’inverse depuis plus de 10 ans. On marche sur la tête !

Ensuite, l’équilibre entre ces aides est réellement troublant. Si l’on prend les trois grands secteurs privés (spectacle, production phonographique et édition), on constate que les deux tiers des aides vont au spectacle, environ 30 % à la musique enregistrée et moins de 2 % à l’édition musicale – le programme de la Sacem dont je viens de parler et un programme du FCM. Alors que le publishing représente 20 % du chiffre d’affaire global de nos trois métiers, le spectacle (assujetti à la taxe fiscale) une petite moitié et la production phonographique un tiers.

D’ailleurs, la mission de préfiguration du CNM menée par Émilie Cariou et Pascal Bois avait posé pour principe de consacrer un quart des moyens nouveaux au rééquilibrage de cette situation. Il est évident que, dans les circonstances actuelles, le CNM est confronté à d’autre urgences. Mais, quand il va falloir construire un plan d’action pour accompagner tout le secteur, il faudra impérativement prendre en compte ce besoin de rééquilibrage.

Et d’ici là, l’État, qui jusqu’ici semble méconnaître l’édition musicale, pourrait enfin ouvrir des dispositifs comme le crédit d’impôt ou l’aide à la transition numérique. Depuis des années, les éditeurs ne comprennent pas pourquoi ils sont les seuls investisseurs de la musique à en être exclus ! Retenons que cet état de fait souligne surtout la non-prise en compte de l’économie de la création musicale. Dans leur rapport, Émilie Cariou et Pascal Bois, rappelaient il y a 18 mois, que « les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musique (…) ne bénéficient à ce jour d’aucun dispositif de soutien direct ».

Face à la crise, nous espérons que l’État sera à la hauteur de l’ambition que lui a assigné le parlement en votant à l’unanimité (moins une abstention) la création du CNM. En attendant, réjouissons-nous de l’inventivité des musiciens sur les réseaux sociaux : pendant ces semaines douloureuses de confinement total, ils nous rappellent que toutes les musiques et leurs créateurs jouent un rôle fondamental dans ce qui nous reste de vivre ensemble.