Le COVID-19 est à l’origine d’une crise sanitaire sans précédent avec comme contre-coup une crise économique qui suit de très près. Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, cette crise aura indiscutablement un double impact : perte de chiffre d’affaires aujourd’hui et baisse des droits d’auteur dans un second temps. En ces temps de confinement, nous poursuivons notre activité notamment pour recenser tous les nouveaux dispositifs, les nouvelles actions ou informations qui peuvent vous aider dans votre quotidien.
SE DEPLACER
– Consignes sanitaires, conseils aux voyageurs, numéros utiles => https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
FAQ
– [02-04-20] Ministère du Travail, => https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries.
– [17-04-20] Région Ile de France => COVID-Aide-Entreprise
– [17-04-20] KPMG a créé un doc très complet listant tous les dispositifs qu’ils soient nationaux, régionaux ou locaux. Attention, dernière mise à jour au 26 mars
LES AIDES POUR LES ÉDITEURS ET LEURS AUTEURS
AGESSA
- Le recouvrement des cotisations dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 exigibles par l’AGESSA est suspendu.
- La commission d’action sociale de l’Agessa peut, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie de vos cotisations sociales au régime de base. Plus d’informations ici : Agessa – Mesures exceptionnelles Covid19
Aides régionales
Des mesures exceptionnelles de soutien en :Bretagne – Grand Est – Hauts de France – Île-de-France – Nouvelle-Aquitaine – Normandie – Occitanie – Pays de la Loire – Provence‐Alpes‐Côte d’Azur – Centre-Val de Loire – Auvergne Rhône-Alpes – Bourgogne-Franche-Comté – La Réunion – Guadeloupe – Martinique – Mayotte – Nouvelle-Calédonie – Ville de Paris
Bpifrance
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
Centre National de la Musique (CNM)
- Face aux nouvelles mesures pour contenir la reprise de l’épidémie de Covid19, les dispositifs de soutien du Centre national de la musique sont renforcés à hauteur de 55 millions d’euros supplémentaires pour 2020 et étendus à l’ensemble du spectacle musical et de variétés.
- Pour rappel, un fonds de secours à destination des éditeurs de musique a été mis en place l’été dernier. Celui-ci est géré par la DGMIC et financé par le CNM. Le premier volet de l’aide, se concentrant sur les entreprises d’édition musicale affectées par la chute des ventes ou locations de partitions, est dorénavant clos. Un deuxième volet est prévu ultérieurement pour aider les éditeurs face à la perte de droits d’auteurs liée au covid-19.
- Toutes les aides du CNM ici
Cotisation retraite – IRCEC
- Aide exceptionnelle : en réponse à la crise, l’Ircec met en place pour ses adhérents l’Aide financière pandémie Covi-19 (AFP). Le montant de l’AFP pourra représenter le montant de la cotisation versée à l’Ircec au titre de l’année 2019, dans la limite d’un plafond ne pouvant pas dépasser 1 250 euros. Ce montant tiendra compte de la situation du foyer fiscal, ou des aides accordées par ailleurs.
Pour en savoir plus… - Possibilités d’étalement des cotisations ou de suspension des majorations de retard : les adhérents faisant parvenir à l’Ircec une demande d’échéancier se verront appliquer un étalement sur simple demande jusqu’à 6 mois et sur justification d’une difficulté particulière (financière, santé, etc.) pour une durée plus longue.
Mesures gouvernementales de soutien à l’économie
- Le gouvernement a mis en place des aides d’urgence et des mesures de soutien afin d’aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
- Où se renseigner ? Comment s’y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ? Un site internet recense toutes les aides . Ce site est actualisé régulièrement.
- Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l’appel) vous informe et vous oriente. Important : les agents de cette plateforme téléphonique n’ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d’indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.
- Le gouvernement vient de lancer le site officiel du plan de relance. Il s’adresse aux particuliers comme aux entreprises, en passant par les collectivités locales et les administrations. Il permet à chaque entité de comprendre comment bénéficier des aides, en fonction de différents critères à remplir : statut, secteur d’activité..
Sacem
- La Sacem a conclu un accord avec le CNC pour créer un fonds d’urgence audiovisuel à destination des auteurs et des compositeurs pour l’image.
- Un Fonds de secours est en place pour répondre aux besoins de celles et ceux, parmi vous, qui connaissent des situations de grande détresse liée aux effets de la crise sanitaire.
- Des avances exceptionnelles de droits d’auteur sont également en place. Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2022, avec un lissage des remboursements sur 5 ans.
- L’actuel programme d’aides aux éditeurs est augmenté d’1 million d’euros et élargi dans ses critères. Deux programmes sont disponibles : Aide au développement éditoriale – Musique Contemporaine et Aide au développement éditoriale – Musiques Actuelles
Sécurité Sociale
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention “Prévention COVID”.
URSAAF
- Retrouvez ici les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie mises en place par l’URSAAF.
WEBINAIRES
–BPI
– [27-03-20] : COVID-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?
– [02-04-20] : COVID-19, le point sur les mesures RH et sociales
-[10-04-20] : COVID-19 : la gestion de trésorerie en période de crise
–IRMA
[02-04-20] Les mesures de soutien aux employés et aux auteurs compositeurs.
[09-04-20] Le fonds de secours du Centre national de la musique
[16-04-20] La musique enregistrée en temps de Covid
[30-04-20] La promotion et à la diffusion en temps de COVID.
LECTURES
–La scène (le magazine des professionnels du spectacle) propose un accès gratuit à l’ensemble de ses publications pendant le confinement via http://boncourage.lascene.com/
COMMUNIQUES DE PRESSE ET AUTRES DOCS CSDEM
A l’instar de l’ensemble de la société et des acteurs de la profession de l’édition musicale, la CSDEM s’implique pleinement afin de porter la voix des éditeurs de musique. Voici quelques-uns des communiqués de presse auxquels la chambre syndicale a apporté sa contribution
9 mars 2020 – Communiqué de la FESAC (dont la CSDEM est membre)
11 mars 2020 – Communiqué TOUS POUR LA MUSIQUE (dont la CSDEM est membre)
18 mars 2020 – Communiqué commun ATAA / CEMF / CSDEM / EIFEIL / GAM / SNAC / UCMF / ULM / UNAC / UPAD
20 avril 2020 – Communiqué TOUS POUR LA MUSIQUE (dont la CSDEM est membre)
20 avril 2020 – Communiqué ICMP (dont la CSDEM est membre)
10 avril 2020 – Synthèse documentaire – Critères très souvent impossibles à remplir par les éditeurs
10 avril 2020 – Typologie d’éditeurs