Le COVID-19 est à l’origine d’une crise sanitaire sans précédent avec comme contre-coup une crise économique qui suit de très près. Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, cette crise aura indiscutablement un double impact : perte de chiffre d’affaires aujourd’hui et baisse des droits d’auteur dans un second temps. En ces temps de confinement, nous poursuivons notre activité notamment pour recenser tous les nouveaux dispositifs, les nouvelles actions ou informations qui peuvent vous aider dans votre quotidien.
DECONFINEMENT
[07-05-20] L’Etat a mis en place un protocole de déconfinement, il s’agit d’un document de 22 pages qui permettra aux entreprises de préparer la reprise du travail et d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Dans le même esprit, CMB a rédigé une FAQ relative aux obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.
[07-05-20] Pour préparer le déconfinement, l’Etat a confié à la Poste le lancement d’une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
SE DEPLACER
[02-06-20] Pass Navigo (mensuel et annuel) : habitants d’Ile de France, vous pouvez demander le remboursement de votre pass navigo jusqu’au 17 juin 2020. Voici le lien vers la plateforme
– Consignes sanitaires, conseils aux voyageurs, numéros utiles => https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
FAQ
– [02-04-20] Ministère du Travail, => https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries.
– [17-04-20] Région Ile de France => COVID-Aide-Entreprise
– [17-04-20] KPMG a créé un doc très complet listant tous les dispositifs qu’ils soient nationaux, régionaux ou locaux. Attention, dernière mise à jour au 26 mars
ACTIVITÉ PARTIELLE
-[28-04-20] Ministère du travail : Dispositif exceptionnel d’activité partielle
-[02-06-20] à partir du 1er juin 2020, l’Etat ne prendra plus en charge que 85% de l’indemnité versée au salarié bénéficiant de ce dispositif et non plus 100%. Les salariés continueront de percevoir 85% de leur salaire net ou 70% du brut. Cependant, les entreprises devront prendre en charge les 15% qui restent. Ne sont pas concernées les entreprises qui font toujours l’objet d’une fermeture administrative ou de restrictions particulières.
-[02-06-20] Personnes vulnérables et activité partielle : un décret du 5 mai 2020 confirme les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables qui peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle, voici le détail des critères.
-[02-06-20] à partir du 2 juin, les salariés qui doivent garder leurs enfants doivent obligatoirement présenter une attestation fournie par l’établissement d’accueil (école, crèche…) L’attestation doit préciser les jours d’accueil de l’enfant. A défaut, l’employeur ne pourra pas bénéficier de l’indemnisation activité partielle pour ce salarié.
-[02-06-20] Plateforme Pôle Emploi : vous êtes en recherche d’emploi ou en activité partielle et vous souhaitez travailler dans des secteurs prioritaires, Pôle Emploi a mis en ligne une plateforme qui centralise les offres d’emploi dans des secteurs dits prioritaires tels que la santé, l’agriculture ou encore la logistique. Vous pouvez consulter les offres d’emploi sans créer de compte.
FORMATION
– FNE-Formation => La crise épidémique liée au Covid-19 peut faire varier l’activité d’une entreprise à la baisse. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. :
- La convention de formation du FNE à signer entre la Direccte et l’entreprise
- La demande de subvention au titre du FNE pour des salariés placés en activité partielle
[07-05-20] Les Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et les Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref) : à l’appel du ministère du Travail, plusieurs organismes ont rendu disponibles gracieusement des contenus de formation => rendez-vous sur leur site.
ECONOMIE ET SOCIAL
AUTRES
[12-06-20] Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités : une nouvelle aide remboursable à taux zéro (de 3 000 à 100 000 €) a été mise en place la Région Ile de France, la Banque des Territoires et les collectivités pour les entreprises de 0 à 20 salariés. Pour plus d’informations, c’est par ici.
BPI
BPI France recense de manière précise également tous les dispositifs gouvernementaux mis en place pour limiter l’impact du COVID-19 sur l’activité économique de notre pays => https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-coronavirus-covid-19
Découvrez les webinaires de BPI France :
– [27-03-20] : COVID-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?
– [02-04-20] : COVID-19, le point sur les mesures RH et sociales
-[10-04-20] : COVID-19 : la gestion de trésorerie en période de crise
[07-05-20] La médiation du crédit aux entreprises a mis en place une procédure accélérée pour sa saisine. Les demandeurs doivent compléter un formulaire spécifique.
Ministère de l’économie
– [06-04-20] Document du ministère de l’Economie listant les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner.
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
[08-04-20] Indépendants : procédure à suivre pour faire sa demande d’aide au Fonds de solidarité.
NB : L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019
-[12-06-20] Fonds de soutien : une ordonnance vient tout juste d’être publiée au JO, elle prolonge la durée du fonds de soutien jusqu’au 31/12/2020 « afin de poursuivre le paiement des aides pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire ». Un projet de loi de ratification devra intervenir dans les 2 mois. Les conditions d’accès pour le fonds de soutien du mois de mai se sont un peu durcies. Pour plus de précisions, c’est par ici
-[17-04-20]L’aide financière exceptionnelle (AFE) de la Sécurité Sociale des Indépendants : non cumulable avec le fonds de solidarité, il vous faut remplir 4 autres conditions pour y avoir droit. Plus d’infos ici.
– Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité, échéances de prêt pour les plus petites entreprises en difficulté : vous trouverez ici un modèle à faire parvenir à vos divers interlocuteurs.
[08-04-20] Prime Macron : la prime Macron ,d’un montant de 1000 €, pourrait être portée à 2000 € dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement. Pour les entreprises qui n’en ont pas, le gouvernement réfléchit aussi à augmenter la prime au delà de 1000€
-[17-04-20] Aide CPSTI RCI COVID-19: jusqu’à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle vous sera versée par votre caisse de retraite complémentaire automatiquement si vous remplissez les conditions. Cumulable avec le fonds de solidarité et avec le PGE .Plus d’infos ici.
– [17-04-20] SAS/SASU :si le dirigeant, assimilé cadre, ne cumule pas ce statut de dirigeant avec un « vrai » contrat de travail au sein de la société, alors il peut bénéficier des mêmes aides que celles octroyées aux TNS. Pour plus d’infos, c’est ici.
-[02-06-20] Prêt de main d’œuvre => si vous rencontrez une baisse d’activité, une autre entreprise peut vous venir en aide en vous « empruntant » l’un de vos salariés. Pour en connaître les détails et les formalités, c’est ici.
IMPÔTS
– Si une baisse de rémunération est prévue pour 2020, ne pas hésiter à moduler via l’espace privé du gouvernement le montant de référence en l’ajustant à ce que vous pensez que sera votre rémunération pour l’année.
Cette modification peut être faite plusieurs fois par an, à la baisse ou à la hausse. Attention à rester proportionné en cas de baisse pour être le plus possible dans la tolérance d’écart de 10%.
– Formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôts
-[02-06-20] De nouvelles précisions ont été apportées par l’administration fiscale quant à la déclaration ou au paiement de certains impôts. Plus de détails ici ou ici .
LOI D’URGENCE SANITAIRE
Vendredi 27 mars, cinq nouvelles ordonnances sont venues compléter la loi sur l’état d’urgence sanitaire. Ce qu’il faut retenir au niveau entreprise :
– CP/RTT : L’employeur a la possibilité d’imposer 6 jours de CP ouvrables mais il faut un accord d’entreprise ou de branche pour valider la décision de l’employeur (Attention, seuls sont concernés les CP à prendre au 31 mai 2020). En revanche, les RTT, eux, pourront être imposés de manière unilatérale par l’entreprise.
– Durée de travail : certains secteurs pourront allonger la durée de travail jusqu’à 60 heures hebdomadaires (télécoms, énergie, transports, agroalimentaire).
– A noter que toutes ces mesures ne pourront plus s’appliquer après le 31 décembre 2020.
WEBINAIRES
–BPI
– [27-03-20] : COVID-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?
– [02-04-20] : COVID-19, le point sur les mesures RH et sociales
-[10-04-20] : COVID-19 : la gestion de trésorerie en période de crise
–IRMA
[02-04-20] Les mesures de soutien aux employés et aux auteurs compositeurs.
[09-04-20] Le fonds de secours du Centre national de la musique
[16-04-20] La musique enregistrée en temps de Covid
[30-04-20] La promotion et à la diffusion en temps de COVID.
LECTURES
–La scène (le magazine des professionnels du spectacle) propose un accès gratuit à l’ensemble de ses publications pendant le confinement via http://boncourage.lascene.com/
COMMUNIQUES DE PRESSE ET AUTRES DOCS CSDEM
A l’instar de l’ensemble de la société et des acteurs de la profession de l’édition musicale, la CSDEM s’implique pleinement afin de porter la voix des éditeurs de musique. Voici quelques-uns des communiqués de presse auxquels la chambre syndicale a apporté sa contribution
9 mars 2020 – Communiqué de la FESAC (dont la CSDEM est membre)
11 mars 2020 – Communiqué TOUS POUR LA MUSIQUE (dont la CSDEM est membre)
18 mars 2020 – Communiqué commun ATAA / CEMF / CSDEM / EIFEIL / GAM / SNAC / UCMF / ULM / UNAC / UPAD
20 avril 2020 – Communiqué TOUS POUR LA MUSIQUE (dont la CSDEM est membre)
20 avril 2020 – Communiqué ICMP (dont la CSDEM est membre)
10 avril 2020 – Synthèse documentaire – Critères très souvent impossibles à remplir par les éditeurs
10 avril 2020 – Typologie d’éditeurs