COVID-19 / DOCS UTILES

Le COVID-19 est à l’origine d’une crise sanitaire sans précédent avec comme contre-coup une crise économique qui suit de très près. Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, cette crise aura indiscutablement un double impact : perte  de chiffre d’affaires aujourd’hui et baisse des droits d’auteur dans un second temps. En ces temps de confinement, nous poursuivons notre activité notamment pour recenser tous les nouveaux dispositifs, les nouvelles actions ou informations qui peuvent vous aider dans votre quotidien.

SE DEPLACER

– Consignes sanitaires, conseils aux voyageurs, numéros utiles =>  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

FAQ


– [02-04-20] Ministère du Travail, => https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries.
– [17-04-20] Région Ile de France => COVID-Aide-Entreprise
– [17-04-20] KPMG a créé un doc très complet listant tous les dispositifs qu’ils soient nationaux, régionaux ou locaux. Attention, dernière mise à jour au 26 mars

LES AIDES POUR LES ÉDITEURS ET LEURS AUTEURS

AGESSA

  • Le recouvrement des cotisations dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 exigibles par l’AGESSA est suspendu.
  • La commission d’action sociale de l’Agessa peut, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie de vos cotisations sociales au régime de base. Plus d’informations ici : Agessa – Mesures exceptionnelles Covid19

Aides régionales

Des mesures exceptionnelles de soutien en :Bretagne – Grand Est – Hauts de France – Île-de-France – Nouvelle-Aquitaine – Normandie – Occitanie – Pays de la Loire – Provence‐Alpes‐Côte d’Azur – Centre-Val de Loire – Auvergne Rhône-Alpes – Bourgogne-Franche-Comté – La Réunion –  Guadeloupe –  Martinique – Mayotte – Nouvelle-Calédonie – Ville de Paris

Bpifrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. 

Centre National de la Musique (CNM)

Cotisation retraite – IRCEC

  • Aide exceptionnelle : en réponse à la crise, l’Ircec met en place pour ses adhérents l’Aide financière pandémie Covi-19 (AFP). Le montant de l’AFP pourra représenter le montant de la cotisation versée à l’Ircec au titre de l’année 2019, dans la limite d’un plafond ne pouvant pas dépasser 1 250 euros. Ce montant tiendra compte de la situation du foyer fiscal, ou des aides accordées par ailleurs.  
    Pour en savoir plus…
  • Possibilités d’étalement des cotisations ou de suspension des majorations de retard : les adhérents faisant parvenir à l’Ircec une demande d’échéancier se verront appliquer un étalement sur simple demande jusqu’à 6 mois et sur justification d’une difficulté particulière (financière, santé, etc.) pour une durée plus longue.

Mesures gouvernementales de soutien à l’économie

  •  Le gouvernement a mis en place des aides d’urgence et des mesures de soutien afin d’aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
  • Où se renseigner ? Comment s’y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ? Un site internet recense toutes les aides . Ce site est actualisé régulièrement.
  • Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l’appel) vous informe et vous oriente. Important : les agents de cette plateforme téléphonique n’ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d’indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.
  • Le gouvernement vient de lancer le site officiel du plan de relance. Il s’adresse aux particuliers comme aux entreprises, en passant par les collectivités locales et les administrations. Il permet à chaque entité de comprendre comment bénéficier des aides, en fonction de différents critères à remplir : statut, secteur d’activité..

Sacem

Sécurité Sociale

Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention “Prévention COVID”.

URSAAF

WEBINAIRES

BPI

– [27-03-20] : COVID-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?

– [02-04-20] : COVID-19, le point sur les mesures RH et sociales

-[10-04-20] : COVID-19 : la gestion de trésorerie en période de crise

IRMA 

[02-04-20] Les mesures de soutien aux employés et aux auteurs compositeurs.

[09-04-20] Le fonds de secours du Centre national de la musique

[16-04-20] La musique enregistrée en temps de Covid 

[30-04-20] La promotion et à la diffusion en temps de COVID.

LECTURES

La scène (le magazine des professionnels du spectacle) propose un accès gratuit à l’ensemble de ses publications pendant le confinement via http://boncourage.lascene.com/

COMMUNIQUES DE PRESSE  ET AUTRES DOCS CSDEM

A l’instar de l’ensemble de la société et des acteurs de la profession de l’édition musicale, la CSDEM s’implique pleinement afin de porter la voix des éditeurs de musique. Voici quelques-uns des communiqués de presse auxquels la chambre syndicale a apporté sa contribution

9 mars 2020 – Communiqué de la FESAC (dont la CSDEM est membre)

11 mars 2020 – Communiqué TOUS POUR LA MUSIQUE (dont la CSDEM est membre)

18 mars 2020 – Communiqué commun ATAA / CEMF / CSDEM / EIFEIL / GAM / SNAC / UCMF / ULM / UNAC / UPAD

20 avril 2020 – Communiqué TOUS POUR LA MUSIQUE (dont la CSDEM est membre)

20 avril 2020 – Communiqué ICMP (dont la CSDEM est membre)


10 avril 2020 – Synthèse documentaire – Critères très souvent impossibles à remplir par les éditeurs

10 avril 2020 – Typologie d’éditeurs