COVID-19 / DOCS UTILES

Le COVID-19 est à l’origine d’une crise sanitaire sans précédent avec comme contre-coup une crise économique qui suit de très près. Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, cette crise aura indiscutablement un double impact : perte  de chiffre d’affaires aujourd’hui et baisse des droits d’auteur dans un second temps. En ces temps de confinement, nous poursuivons notre activité notamment pour recenser tous les nouveaux dispositifs, les nouvelles actions ou informations qui peuvent vous aider dans votre quotidien.

LES AIDES POUR LES ÉDITEURS ET LEURS AUTEURS

AGESSA

  • En raison de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Voir la liste des mesures ici

Aides régionales

Les régions ont aussi mis en place des mesures exceptionnelles de soutien, n’hésitez pas à les contacter :Bretagne – Grand Est – Hauts de France – Île-de-France – Nouvelle-Aquitaine – Normandie – Occitanie – Pays de la Loire – Provence‐Alpes‐Côte d’Azur – Centre-Val de Loire – Auvergne Rhône-Alpes – Bourgogne-Franche-Comté – La Réunion –  Guadeloupe –  Martinique – Mayotte – Nouvelle-Calédonie – Ville de Paris

Bpifrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. 

Centre National de la Musique (CNM)

• La CSDEM, main dans la main avec les organisations d’auteurs-compositeurs et la Sacem, a activement participé aux travaux du CNM fin 2020, concentré à préparer son budget et les couloirs d’aides pour 2021 de l’établissement. Le CA du CNM a validé l’ensemble mi-décembre. Pour rappel, la CSDEM avait transmis une contribution estimant pour 2021 à 15M€ le besoin de soutien des éditeurs suite à l’impact du covid . Malgré les arguments et les estimations chiffrées des éditeurs, le CNM a décidé d’attribuer 7M€ aux éditeurs de musique actuelle, dont 5M€ de mesures exceptionnelles suite à la crise sanitaire. Le programme d’aide au développement éditorial-musiques actuelles (que gérait le FCM) est, lui, abondé à hauteur de 2M€ : ce signal positif nuance la déception sur l’aide. Un travail reste à mener sur les critères d’attribution de ces aides : la CSDEM s’y attelle depuis les premiers jours de janvier. La première commission du programme d’aide au développement éditorial devrait avoir lieu en mars/avril. La CSDEM ne manquera pas de vous tenir informés lors de la mise en ligne des critères.

Mesures gouvernementales de soutien à l’économie

  •  Le gouvernement a mis en place des aides d’urgence et des mesures de soutien afin d’aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
  • Où se renseigner ? Comment s’y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ? Un site internet recense toutes les aides . Ce site est actualisé régulièrement.
  • Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l’appel) vous informe et vous oriente. Important : les agents de cette plateforme téléphonique n’ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d’indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.
  • Le gouvernement vient de lancer le site officiel du plan de relance. Il s’adresse aux particuliers comme aux entreprises, en passant par les collectivités locales et les administrations. Il permet à chaque entité de comprendre comment bénéficier des aides, en fonction de différents critères à remplir : statut, secteur d’activité..

Sacem

Face à la crise sanitaire qui se prolonge, le Conseil d’administration a décidé le 26 novembre dernier une reconduction du plan de mesures d’urgence pour 2021 selon les conditions détaillées ci-dessous.
Le plan de mesures d’urgence comprend un fonds de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aides au développement éditorial.

Démarches, justificatifs, attribution des aides… Consultez les questions et réponses sur les mesures d’urgence

Pour vous aider dans vos demandes : Consultez le tutoriel détaillé

De plus,  La Sacem a mis en place en 2020 une rémunération spécifique exceptionnelle de droits d’auteur adaptée à la diffusion des livestreams pendant la période difficile que nous traversons. Cette répartition spécifique exceptionnelle est prolongée du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021.

Plus d’infos ici
Consultez les questions-réponses et le tutoriel dédié

URSAAF

SE DEPLACER

– Consignes sanitaires, conseils aux voyageurs, numéros utiles =>  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

FAQ


Ministère du Travail
Région Ile de France => COVID-Aide-Entreprise
KPMG a créé un doc très complet listant tous les dispositifs qu’ils soient nationaux, régionaux ou locaux. Attention, dernière mise à jour au 26 mars

WEBINAIRES

BPI

BPI organise régulièrement des webinaires, n’hésitez pas à vous y inscrire. Quelques exemples :

COVID-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?

COVID-19, le point sur les mesures RH et sociales

COVID-19 : la gestion de trésorerie en période de crise

IRMA 

[02-04-20] Les mesures de soutien aux employés et aux auteurs compositeurs.

[09-04-20] Le fonds de secours du Centre national de la musique

[16-04-20] La musique enregistrée en temps de Covid 

[30-04-20] La promotion et à la diffusion en temps de COVID.

LECTURES

La scène (le magazine des professionnels du spectacle) propose un accès gratuit à l’ensemble de ses publications pendant le confinement via http://boncourage.lascene.com/

COMMUNIQUES DE PRESSE  ET AUTRES DOCS CSDEM

A l’instar de l’ensemble de la société et des acteurs de la profession de l’édition musicale, la CSDEM s’implique pleinement afin de porter la voix des éditeurs de musique. Voici quelques-uns des communiqués de presse auxquels la chambre syndicale a apporté sa contribution

9 mars 2020 – Communiqué de la FESAC (dont la CSDEM est membre)

11 mars 2020 – Communiqué TOUS POUR LA MUSIQUE (dont la CSDEM est membre)

18 mars 2020 – Communiqué commun ATAA / CEMF / CSDEM / EIFEIL / GAM / SNAC / UCMF / ULM / UNAC / UPAD

20 avril 2020 – Communiqué TOUS POUR LA MUSIQUE (dont la CSDEM est membre)

20 avril 2020 – Communiqué ICMP (dont la CSDEM est membre)

01 décembre 2020 – Communiqué France Creative


10 avril 2020 – Synthèse documentaire – Critères très souvent impossibles à remplir par les éditeurs

10 avril 2020 – Typologie d’éditeurs