Royaume-Uni : annonce d’une réforme du droit d’auteur sur le modèle européen pour favoriser l’IA

Le gouvernement britannique souhaite réformer la législation sur le droit d’auteur et le régime d’extraction de texte et de données pour s’aligner sur la réglementation de l’Union européenne dans le cadre de son plan d’action en 50 points dédié à l’IA, annonce le Premier ministre Keir Starmer le 13/01/2025.

Ce plan crée un système « opt-out » permettant aux développeurs d’IA d’exploiter les contenus protégés, sauf « opposition explicite » des ayants droit. Il prévoit la création d’une bibliothèque d’entraînement issue des Archives nationales, du British Library et de la BBC. « L’industrie de l’IA a besoin d’un gouvernement qui la soutienne, qui ne laisse pas passer les opportunités », déclare Keir Starmer. « L’incertitude actuelle autour de la propriété intellectuelle entrave l’innovation et sape nos ambitions plus larges en matière d’IA, ainsi que la croissance de nos industries créatives. »

Ce plan s’accompagne de l’engagement de plusieurs entreprises technologiques d’investir 14 Md£ (16,59 Md€) dans le développement de l’IA au Royaume-Uni, ce qui permettra de créer « quelque 13 250 emplois ». Il vise également à créer de nouvelles « zones de croissance de l’IA » où le développement d’infrastructures IA sera « accéléré ». La première de ces zones sera située à Culham, dans l’Oxfordshire, où se trouve l’autorité britannique chargée de l’énergie atomique.

« La recommandation de réformer la loi sur le droit d’auteur pour favoriser les entreprises d’IA est une terrible nouvelle pour les industries créatives », a déclaré Ed Newton-Rex, fondateur et président-directeur général de l’association à but non lucratif Fairly Trained. Cette dernière propose une certification pour les modèles d’IA qui prouvent qu’elles ont la permission d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur.

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