MC : lancement d’un « nouveau » plan de lutte contre les VHSS dans les secteurs de la culture
Paris – Actualité n°345578 – Publié le 25/11/2024 à 18:00
Un « nouveau » plan de lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes dans les secteurs de la culture est annoncé par le ministère de la Culture le 25/11/2024, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. « Le ministère et le monde de la culture ont fait des progrès significatifs dans la lutte contre les VHSS, en particulier en matière de prévention. Toutefois, des faits persistent et sont renforcés dans le cadre de relations d’autorité ou de pouvoir, qui existent dans bien des situations dans le domaine culturel », indique le MC.
Ce plan sera réalisé « en concertation avec les acteurs concernés en déployant des mesures dans les domaines de la formation, de la prévention, de la règlementation des aides et des licences et des outils de contractualisation avec les structures culturelles et les collectivités territoriales », indique le MC. Il sera finalisé « d’ici au 08/03/2025 », Journée internationale des droits de femmes.
Un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été lancé en 2021 dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré, des arts visuels et du livre. Il a par exemple permis la mise en œuvre de mesures de formation et de prévention telles que la cellule d’écoute dédiée opérée par Audiens, ou encore le conditionnement des aides du CNC ou du CNM au respect des obligations de prévention et de détection de harcèlement sexiste et sexuel. Le nouveau plan annoncé doit permettre d’étendre les mesures de lutte contre les VHSS à d’autres secteurs de la culture, notamment l’archéologie.
L’annonce de ce nouveau plan intervient après la remise au Gouvernement d’un rapport sur « les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité et de pouvoir », dans lequel 15 recommandations « concrètes pour agir » ont été formulées, le 18/11/2024. Il s’inscrit également dans le cadre d’un plan interministériel de « renforcement et d’intensification des actions de lutte contre les VHSS axé sur les moments-clés du parcours de la victime », annoncé par le Premier ministre le 25/11/2024.
Les premières mesures annoncées dans le cadre du nouveau plan contre les VHSS dans les secteurs de la culture
- Extension des mesures de formation et de prévention aux VHSS à d’autres secteurs de la culture, notamment l’archéologie à travers la mise en place par l’Inrap d’un « vaste » plan de formation contre les VHSS à destination de l’ensemble de ses agents ;
- Lancement d’un plan de formation des agents du ministère de la Culture « qui se trouvent en contact avec des structures et entreprises du secteur culturel, afin qu’ils soient à même de réagir et de traiter les situations de VHSS dont ils peuvent avoir connaissance » ;
- Élargissement du champ d’action de la cellule d’écoute psychologique et juridique de lutte contre les VHSS dans le spectacle vivant et enregistré au secteur de la presse ;
- Obligation d’affichage sur tous les lieux de travail, temporaires ou permanents, du numéro d’appel de cette cellule d’écoute (01 87 20 30 90) ;
- Réflexion sur un « meilleur accompagnement des victimes, notamment :
- en cherchant des modalités d’aide à la prise en charge des frais liés à une action judiciaire pour celles qui n’ont pas les moyens de recourir à un avocat en raison de la précarité de leur situation,
- en travaillant sur des mesures spécifiques pour mieux identifier et aider les victimes de violences intrafamiliales au sein même du ministère, en prenant en compte la protection des enfants ».
« Il est essentiel que la formation aux violences sexistes et sexuelles soit généralisée » (Rachida Dati)
Il faut du courage pour dire “moi aussi”. Il faut aussi parfois du temps pour réaliser ce qui s’est passé. Souvent, dans le secteur culturel, les victimes subissent une double peine : celle du traumatisme et celle de la précarité de leur emploi. C’est en défendant l’égalité réelle entre les femmes et les hommes que nous pourrons efficacement prévenir et combattre les violences sexistes et sexuelles. Du conservatoire jusqu’aux plateaux de théâtre, dès l’école d’architecture jusque sur les chantiers, il est essentiel que la formation aux violences sexistes et sexuelles soit généralisée. Il faut mettre des mots, et des qualifications pénales, sur les actes afin que les victimes prennent conscience et apprennent à dire non ou à signaler et à porter plainte », déclare Rachida Dati, ministre de la Culture.
Rapport sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité et de pouvoir, le 18/11/2024
Le 18/11/2024, un rapport sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis au Gouvernement par la mission interministérielle dédiée qui avait été installée « début 2024 ». Entre février et juin 2024, la mission a conduit « près de » 70 auditions auprès de 140 personnes, relevant du Gouvernement, de l’administration, des associations, de la Justice, des entreprises, de la société civile et des médias. Le rapport propose 15 recommandations « concrètes pour intensifier l’action, basées sur 4 piliers : prévenir, repérer, sanctionner, accompagner et réparer ».
À la suite de ce rapport, le Premier ministre a annoncé le 25/11/2024 « un plan interministériel de renforcement et d’intensification des actions de lutte contre les VHSS axé sur les moments-clés du parcours de la victime ». Il prévoit notamment de :
• permettre à plus de femmes de bénéficier de l’aide universelle d’urgence ;
• promouvoir les applications numériques innovantes visant à prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes et lancer une campagne grand public dédiée ;
• doter chaque département d’une Maison des femmes-santé adossée à un établissement de santé ;
• adapter les outils de prise de plainte afin d’améliorer la qualification des faits ;
• apporter à toutes les femmes victimes de violences un soutien psychologique.