Les nouveaux contrats, que la CSDEM a rédigés suite à la signature du Code des Usages et des Bonnes Pratiques de l’Edition des Œuvres musicales, ont été mis à jour suite aux évolutions entrées en vigueur à la Sacem. En date du 20 février 2019, ils sont désormais de nouveau disponibles sur le site , toujours en espace loggé.
Rappelons que ces contrats de « cession et d’édition » et « de cession du droit d’adaptation audiovisuelle ») sont le fruit d’un intense travail réalisé par la Commission juridique et qu’il existe un modèle pour :
- la chanson ;
- l’œuvre instrumentale ;
- le texte, le poème ou le sketch ;
- la bande originale d’une œuvre audiovisuelle (instrumental)
- la bande originale d’une œuvre audiovisuelle (chanson)
- la chanson destinée à une exploitation en librairie musicale (sans le graphique)
- l’instrumental destiné à une exploitation en librairie musicale (sans le graphique)
D’autre part, 4 nouveaux modèles de contrat ont également été mis en ligne : le « contrat d’incorporation de partie(s) d’une œuvre préexistante dans une œuvre nouvelle » , les traductions des contrats de cession et d’édition (chanson et instrumental) ainsi qu’ un modèle de « Contrat de préférence éditoriale » type.
– Voir tous les modèles de contrats – (réservé aux membres de la CSDEM)