Sommet de l’IA : rejet de la licence globale pour la rémunération des ayants droit par Rachida Dati
Cette position s’inscrit dans le cadre de la préparation du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, prévu les 10 et 11/02/2025 à Paris. Le ministère de la Culture organise en amont un « weekend culturel dédié aux impacts de l’IA sur la création artistique contemporaine » à la Bibliothèque nationale de France (Paris 13e) et à la Conciergerie (Paris 1er) les 08 et 09/02/2025. La programmation sera gratuite et accessible à tous, sur inscription.
Une mission sur les modèles de rémunération, confiée à Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, explore les solutions possibles. Le prérapport établit le principe de « dégénérescence » des modèles d’IA, confirmant la valeur économique des données d’entraînement. La gestion collective volontaire des droits constitue une des pistes à l’étude.
La ministre précise qu’un premier rapport commandé à la juriste Alexandra Bensamoun et remis en décembre 2024 détaille l’obligation de transparence des données d’entraînement des IA inscrite dans l’IA Act européen. Le document démontre la faisabilité technique d’un résumé détaillé des données utilisées, sans compromettre le secret des affaires des entreprises technologiques.
Ministère de la Culture
Création : 1959
• Missions :
– rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France ;
– conduire la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel ;
– favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit, la participation de tous à la vie culturelle et artistique et le développement des pratiques et des enseignements artistiques ;
– contribuer au développement des ICC des nouvelles technologies de diffusion de la création et des contenus et services culturels numériques ;
– définir et coordonner la politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques ;
– mettre en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l’emploi et à l’enrichissement de la langue française ;
– favoriser la création architecturale et veiller à la promotion de la qualité architecturale et paysagère.
• Crédits de la mission Culture :
Projet de loi de finances 2025 : 3 725 M€
Loi de finances initiale 2024 : 3 711 M€ (avant l’annulation de crédits de 204 M€ annoncée en février 2024 ; LFI 2024 actualisée à 3 507 M€)
Loi de finances initiale 2023 : 3 513 M€
Loi de finances initiale 2022 : 3 271 M€
Loi de finances initiale 2021 : 3 015 M€
Loi de finances initiale 2020 : 2 877 M€
Loi de finances initiale 2019 : 2 930 M€
Loi de finances initiale 2018 : 2 937 M€
Loi de finances initiale 2017 : 2 901 M€
Loi de finances initiale 2016 : 2 739 M€
Loi de finances initiale 2015 : 2 595 M€
Loi de finances initiale 2014 : 2 579 M€
Loi de finances initiale 2013 : 2 627 M€
• Ministre de la Culture : Rachida Dati, depuis le 11/01/2024
• Christopher Miles, directeur général de la création artistique
• Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
• Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l’architecture
• Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France
• Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
• Secrétariat général : Luc Allaire
• Tél. : 01 40 15 83 31 (service presse)
Catégorie : Etat
Entité(s) affiliée(s) : Département des Etudes, de la Prospective, des Statistiques et de la Documentation
Adresse du siège
3 rue de Valois75001 Paris France