Depuis 2013, l’ACDMF, en partenariat avec la CSDEM, le Centre National de la Musique et Sacem Université, vous propose une offre de formation. Une nouvelle action de formation se tiendra le jeudi 10 avril 2025, sur le thème :
« Succession d’un créateur ou d’une créatrice : mode d’emploi »
La formation aura lieu en présentiel à la Sacem avec :
– CAROLINE MINCONE, Juriste, SACEM
Il sera question de déterminer la loi applicable à une succession, d’identifier les héritiers (dévolution successorale) et de connaitre les règles spécifiques au droit d’auteur en matière successorale.
Inscriptions :
Plein tarif : 520 euros / Étudiant : 80 euros
Le financement de ces formations pourra être assuré dans le cadre du plan de formation des entreprises.
Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre OPCO (Afdas ou autres).
Inscriptions et informations auprès du Centre National de la Musique ici.
Si vous souhaitez des informations sur l’accessibilité des PMR ou en situation de handicap, contactez-nous : acdmf.asso@gmail.com / Présentation des formations – FALC