COMMUNIQUE

La CSDEM souhaite exprimer sa vive inquiétude concernant l’annonce de la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP).
En plus de garantir le financement de l’audiovisuel public, qui promeut ainsi la création française et son rayonnement dans toute sa diversité, la CAP finance aussi directement la création elle-même, par le biais des droits d’auteurs dont s’acquittent les chaînes de radio et de télévision publiques participant ainsi, de manière significative, à la rémunération des auteurs, des compositeurs et de leurs partenaires les éditeurs de musique.
 
Pour eux, les effets de la pandémie se feront encore sentir tout au long de 2022 et continueront en 2023, compte tenu des spécificités liées au modèle de rémunération en droits d’auteur. C’est pourquoi l’annonce de la suppression de la CAP sans aucune précision sur la manière dont elle sera remplacée parait inacceptable, voire incompréhensible alors que l’indépendance culturelle figure parmi les prochaines ambitions nationales. 
 
Alors que la pérennité même de l’audiovisuel public dépend de la stabilité de son financement, la CSDEM souhaite que des engagements soient pris pour garantir concrètement des financements pérennes et en adéquation avec les missions couvertes par l’audiovisuel public.