Le 26 mars 2019, les formations de l’ACDMF vous proposent une formation intitulée «Contrat de cession et d’édition : nouveau modèle CSDEM » .
La formation auront lieu à la Sacem avec des juristes spécialisés en édition musicale : Matthieu Chabaud (Editeur, Schubert Music Publishing) et Carole Guernalec (Directeur Juridique, Warner Chappell Music France).
Il sera question de :
- Maîtriser les obligations respectives des créateurs et des éditeurs
- Comprendre les incidences du Code civil, du CPI, du CUBP, des statuts et RG de la Sacem sur le contrat de cession et d’édition
- Maîtriser le choix des options du nouveau contrat
10 places gratuites par session sont réservées aux adhérents CSDEM, dans la limite d’une place par structure.
Les inscriptions sont ouvertes et se font directement auprès de l’ACDMF pour les participations gratuites à acdmf.asso@gmail.com et auprès de l’Irma pour les autres inscriptions via le formulaire d’inscription.