L’administration de nos droits représente une part importante de la journée d’un éditeur. La CSDEM y consacre une commission chargée de considérer les points les plus techniques allant de la documentation à la répartition des droits.
Cette Commission fonctionne selon 2 modèles:
– un bureau constitué de membres nommés par le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que possible
– des rendez-vous périodiques sont organisés avec les membres de la CSDEM qui ressemble à un forum de discussion autour de nos attentes d’éditeurs, notamment vis-à-vis de la SACEM, et d’ouvrir de nouveaux chantiers.
Ses missions principales consistent à:
– recenser les problèmes administratifs rencontrés par les éditeurs membres et ainsi essayer de les faire avancer de manière collective
– répondre aux questions techniques des membres qui sont soumises à la CSDEM
Dans la pratique, le bureau dresse un état des lieux permanent des problématiques soulevées par les membres, ce qui permet d’assurer un suivi régulier de l’avancement des dossiers. Des réunions trimestrielles, dites « post-répartition », sont organisées avec une délégation de la SACEM pour évaluer les avancées de la SACEM par rapport à nos diverses revendications.
Le tout se fait en synergie avec les réflexions de la commission juridique et avec le souci de s’inscrire dans une dynamique internationale.
Pour 2022-2023, le bureau est composé de :
- ALEXANDRE TANGUY, YASCORE, PRÉSIDENT
- VERONIQUE AZER / THOMAS CURTO DENTINI, BMG RIGHTS MANAGEMENT (FRANCE)
- CECILE BERNIER / THOMAS BONIFAS, BUDDE MUSIC France
- ISABELLE THEARD / ANNE JOUANNEAU, SONY MUSIC PUBLISHING
- JESSICA ALLARD-LANGER, SPIN-OFF
- VALERIE FORAY / VINCENT LEFOL / ORIANE BRODIN, UNIVERSAL MUSIC GROUP
- JOHANNA BISAC / THOMAS JAMOIS, VELVETICA MUSIC
- ANNA MARIA PLATTNER / JAMIE BETTS, WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE