LES CONTRATS DE LA CSDEM

Les nouveaux contrats, que la CSDEM a rédigés suite à la signature du Code des Usages et des Bonnes Pratiques de l’Edition des Œuvres musicales, ont été mis à jour suite aux évolutions entrées en vigueur à la Sacem. En date du 20 février 2019, ils sont désormais de nouveau disponibles sur le site , toujours en espace loggé.

Rappelons que ces contrats de « cession et d’édition » et « de cession du droit d’adaptation audiovisuelle ») sont le fruit d’un intense travail réalisé par la Commission juridique et qu’il existe un modèle pour : 

  • la chanson ;
  • l’œuvre instrumentale ;
  • le texte, le poème ou le sketch ;  
  • la bande originale d’une œuvre audiovisuelle (instrumental)
  • la bande originale d’une œuvre audiovisuelle (chanson)
  • la chanson destinée à une exploitation en librairie musicale (sans le graphique)
  •  l’instrumental destiné à une exploitation en librairie musicale  (sans le graphique)

D’autre part, 4 nouveaux modèles de contrat ont également été mis en ligne : le “contrat d’incorporation de partie(s) d’une œuvre préexistante dans une œuvre nouvelle” , les traductions des contrats de cession et d’édition (chanson et instrumental) ainsi qu’ un modèle de “Contrat de préférence éditoriale” type.

– Voir tous les modèles de contrats – (réservé aux membres de la CSDEM)