ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : MODIFICATION DES MESURES DANS LES DÉPARTEMENTS EN ZONE ACTIVE DU VIRUS
Paris – Publié le lundi 31 août 2020 à 11 h 00 – Actualité n° 191572
Dans les départements où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur :
• « Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peuvent accueillir de public »,
• « Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble dans les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) et dans les établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) situés dans l’une des zones de circulation active du virus »,
• « Le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public »,
• « La distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas »,
indique le décret n° 2020-1096 du 28/08/2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10/07/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
