DROIT D’AUTEUR : NOUVEL ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA SACEM ET L’AMF
Paris – Publié le mercredi 5 décembre 2018
- Un processus « simplifié » avec un parcours en ligne et un espace numérique dédiés ;
- Le « maintien d’une réduction de 25 % » appliquée aux diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à caractère social;
- La possibilité pour les communes et intercommunalités de prendre en charge l’ensemble des diffusions de musique dans les établissements scolaires ou parascolaires : écoles (en dehors du cadre pédagogique), crèches, halte-garderie ou centres de loisirs,
tels sont quelques-uns des éléments-clés du nouvel accord de partenariat signé entre la Sacem et l’AMF, apprend News Tank le 05/12/2018.
Cet accord prévoit par ailleurs un dispositif spécifique pour les communes et intercommunalités jusqu’à 5 000 habitants, comprenant une gestion « simplifiée et dématérialisée » (contrat et paiement en ligne, visualisation des factures dans l’espace client) et des « forfaits simplifiés et élargis » créés pour :
- « Couvrir les événements » (concerts, bals, feux d’artifice, cérémonie…) mais aussi la sonorisation générale (équipements municipaux, écoles, attentes téléphoniques),
- Accéder à « des formules adaptées », dont une offre « événements illimités ».
« Cet accord ambitieux se traduit par de nombreuses simplifications et un enrichissement de nos services pour une plus grande efficacité dans l’exécution de nos missions, confortant la Sacem dans son rôle de partenaire privilégié des diffuseurs de musique », déclare Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem.