« Affecter totalement la taxe streaming au secteur de la musique, sans plafond » (Rachida Dati à l’AN)
Paris – Actualité n°398926 – Publié le 21/05/2025 à 12:30
Concernant le CNM, Rachida Dati souhaite « en faire le CNC de la musique » en déplafonnant la « taxe prélevée pour l’affecter totalement au secteur de la musique ». En outre, la ministre demande « le recouvrement contraint et forcé par les services financiers des sommes qui n’ont pas été payées ». Sur les 18 M€ générés par la taxe streaming fin 2024, « 10,3 M€ seulement ont été perçus, soit en raison d’un retard de paiement, soit par refus d’y contribuer », précise Rachida Dati.
S’agissant de la rénovation des établissements culturels, Rachida Dati a indiqué « que la scène de l’Opéra Bastille peut s’écrouler ». Pour y remédier, les travaux de l’opéra s’élèveront à 400 M€ et dureront « dix ans », de 2027 à 2037. Par ailleurs une cartographie de l’état patrimonial des monuments historiques sera diffusée afin de « rendre public l’état sanitaire de ces monuments ».
Au sujet du budget 2025 de la mission Culture et de l’annulation, par décret, de 99,9 M€ de crédits en avril 2025, la ministre indique que « ces crédits sont pris sur la réserve de précaution, et qu’un tiers de cette réserve, soit 60 M€, sera levé notamment en faveur du programme “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” ». « Il est faux de dire à ce stade de l’année que le budget de la culture (2025) a baissé et que nous allons renoncer à des actions que nous avons programmées », ajoute-t-elle.
News Tank rend compte de l’exécution budgétaire des programmes de la Mission Culture en 2024 présentée par la ministre lors de son audition.
Présentation de l’exécution budgétaire des crédits de la mission Culture 2024 par Rachida Dati
Programme « Création »
- La loi de finances 2024 avait doté ce programme de 1,032 Md€ en AE et de 1,042 Md€ en CP soit une hausse de 60 M€ par rapport à la loi de finances initiale 2023, hors des mesures de périmètres.
- « Cette hausse a permis de compenser les faits de l’inflation et de financer le plan “Mieux produire et mieux diffuser” ; de soutenir la stratégie nationale des Métiers d’art et d’accompagner les scènes de musiques actuelles.
- L’exécution des crédits s’est élevée en fin de gestion à 964,2 M€ en AE et à 974 M€ en CP.
- « Pas un euro n’a manqué dans les territoires en 2024 pour soutenir les labels, les lieux subventionnés, les équipes artistiques et les festivals ».
- L’année 2024 a marqué le rapprochement du Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins en vue de la création d’un établissement public unique en janvier 2025 dénommé les Manufactures nationales qui remplit le rôle d’un grand pôle public des métiers d’art et de formation aux futurs artisans d’art.
- 41 M€ pour le Fonpeps ont été mobilisés en faveur du soutien aux artistes et aux emplois artistiques.
- Parmi les projets d’investissement menés en 2024, figure la rénovation de la salle Jean Vilar à Chaillot-théâtre national de la danse et des façades du Centre national de la Danse.
Programme « Patrimoines »
- La loi de finances 2024 a doté ce programme de 1,048 Md€ en AE et 1,019 en CP.
- Par rapport à 2023, la hausse s’élève à 368 M€ en AE, soit une hausse de 33 %, et à 94 M€ en CP, soit une augmentation de 9 %.
- « Cette hausse a permis d’assurer le financement d’opérations d’investissement majeures notamment l’extension du site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine pour 55 M€ en AE ou le financement du schéma directeur pour le Centre Pompidou pour 225 M€ en AE et 7 M€ en CP. »
- L’exécution des crédits s’est élevée en fin de gestion à 1,053 Md€ en AE et 1,025 Md€ en CP.
- 949 M€ en AE et 747 M€ de CP ont bénéficié aux opérateurs patrimoniaux, dont 366 M€ ont bénéficié aux territoires en AE et 348 M€ en CP.
- L’investissement s’est élevé à 540 M€ en AE et à 263 M€ en CP.
- L’entretien et la restauration des MH ont été assurés par l’exécution de 282 M€ en AE et de 267 M€ de CP.
- « Dans le champ patrimonial, l’année 2024 restera marquée par la réouverture de Notre-Dame de Paris les 07 et 08/12/2024 et la fin de la deuxième phase de la restauration de l’édifice. Le coût total des travaux des phases 1 et 2 s’est élevé à 702 M€. »
- Afin de participer au financement de la préservation des monuments historiques et du patrimoine religieux dans les prochaines années, la ministre préconise « une tarification différenciée pour les visiteurs non européens dans certains établissements patrimoniaux majeurs et la mise en place d’une tarification partielle de Notre-Dame de Paris ».
Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
- La loi de finances 2024 a doté ce programme de 829,6 M€ en AE et 824,4 M€ en CP.
- Les crédits exécutés en fin de gestion s’élèvent à 835,5 M€ en AE et à 808,3 M€ en CP.
- Cela a notamment permis le déploiement du “Plan Culture et Ruralité” doté de 20,5 M€ en 2024, et la poursuite du Plan Fanfare doté de 1,8 M€ en 2024.
- Le Pass Culture a bénéficié de 209 M€ en 2024 pour la part individuelle. La ministre indique avoir mis en place une réforme du dispositif depuis le 01/03/2025 pour « sortir de la reproduction sociale » et permettre « d’accompagner le bénéficiaire dans son autonomie culturelle de 17 ans à la veille de ses 21 ans ». Un bonus de 50 € a été mis en place « pour les jeunes les moins favorisés ou en situation de handicap ».
- L’Été culturel qui « participe à l’animation culturelle des territoires » a été doté de 18,1 M€ en 2024. Sur ces crédits, 85 % étaient déconcentrés et ont permis de financer « plus de 2 800 projets » dont 45 % en ruralité et 35 % en QPV pour 1,5 million d’habitants.
- 4 M€ ont été consacrés au déploiement des artothèques en 2024, en lien avec le CNAP : 1 M€ est destiné à l’enrichissement des collections et 3 M€ à la mobilité des œuvres.
- Au sujet des résidences d’artistes en ruralité : 163 projets de résidences ont été soutenus par les DRAC en 2024 dans 78 départements et 147 communes.
Avances à l’audiovisuel public
- La dotation globale de la loi de finances 2024 s’élève à 4,027 Md€, en hausse de 211 M€ par rapport à la loi de finances initiale 2023.
- Sur cette hausse, 120 M€ étaient liés à la compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public en 2022 et 69 M€ au titre des crédits conditionnés du « programme transformation ».
- Avec le contexte budgétaire de 2024, le niveau de crédits de transformation a diminué de 50,7 M€ sur les 69 M€ prévus. « Les entreprises ont su d’adapter à cet effort de gestion et maintenir l’équilibre mais ma conviction a toujours été d’obtenir un audiovisuel public fort et donc de sanctuariser son mode de financement et son indépendance tout en travaillant à l’évolution de sa gouvernance », indique la ministre.
- La réforme de l’audiovisuel public « sera menée avant l’été 2025 ».
Rachida Dati, ministre de la Culture, lors de son audition à la commission des Finances de l’Assemblée nationale le 20/05/2025.