CNM : RENFORCEMENT DU FONDS DE SECOURS « SPECTACLE » ; CRÉATION D’UN FONDS « MUSIQUE ENREGISTRÉE/ÉDITION »
Paris – Publié le lundi 18 mai 2020 à 18 h 45 – Actualité n° 183474
• Élargir et renforcer le fonds de secours aux structures de spectacles de musique et de variétés, initié le 18/03/2020 ;
• Créer un fonds de secours dédié à la musique enregistrée et à l’édition musicale,
telles sont les deux principales mesures adoptées par le conseil d’administration du CNM le 15/05/2020.
Pour le fonds de secours aux structures de spectacles de musique et de variétés, l’attribution de l’aide sera désormais fondée sur une « appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs, du 01/03 au 31/08/2020, et non plus uniquement sur leur prévision de niveau de trésorerie au 30/06/2020 ». Par ailleurs, le plafond de l’aide passe de 8 500 € à 35 000 €, « compte-tenu de l’aggravation des difficultés rencontrées par les entreprises ». Enfin, une structure ayant déjà déposé un dossier pourra formuler une nouvelle demande et être soutenue dans la limite d’un montant cumulé d’aides de 35 000 €.
A également été approuvée la possibilité pour les collectivités territoriales d’apporter leur concours au fonds. « Ces dotations permettront, selon des modalités définies par convention avec chaque collectivité locale, de relever le plafond des aides attribuées par le CNM à des structures dont le siège social est situé dans les territoires concernés », indique l’établissement. Ce dernier précise que ces engagements « ne se substituent pas aux contrats de filière en cours et ne sont en aucun cas exclusifs d’autres modalités d’intervention des collectivités locales ».
Le fonds de secours destiné aux acteurs de la musique enregistrée et de l’édition musicale, financé par des crédits de la DGMIC à hauteur de 1 M€, sera géré, pour les labels, distributeurs et disquaires, en coopération avec le FCM et le Calif. L’attribution des aides sera fondée sur « une appréciation globale de la situation financière des demandeurs », dans la limite d’un montant de 1 500 € pour les disquaires, 10 000 € pour les producteurs phonographiques et 35 000 € pour les distributeurs. Le fonds de secours pour les éditeurs musicaux, « dont les moyens et l’instruction sont transférés par le CNM au FCM », verront leurs modalités « définies par les instances de l’association, en étroite collaboration avec l’établissement et la DGMIC ».
Le CNM précise, enfin, que son CA « a décidé de lancer une large concertation avec les professionnels de la filière musicale pour définir d’ici l’été » la manière d’utiliser les 50 M€ octroyés au CNM pour 2020, tel qu’annoncé par Emmanuel Macron le 06/05/2020.