« À l’heure où la force défie le droit, défendre le droit d’auteur devient une nécessité impérieuse » (Patrick Sigwalt)

• « Je suis compositeur. Si nous vivions au 18^e siècle, pour vivre de ma musique, je devrais faire appel à un mécène ou tenter d’obtenir une commande d’État. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agirait d’une forme d’asservissement. Il y a 175 ans, les créateurs de la Sacem ont refusé cette fatalité et choisi un autre chemin.
• Voilà 175 ans que cette maison défend une certaine idée de la culture, avec une exigence : celles et ceux qui créent doivent pouvoir vivre de leur travail. À l’heure où la force défie le droit, où la démesure technologique et expansionniste bouleverse nos valeurs, défendre le droit d’auteur devient une nécessité impérieuse.

  

  Le droit d’auteur n’est pas qu’un simple cadre juridique, c’est un pilier de notre civilisation. Sa modernité lui a fait traverser le temps. Il incarne une vision humaniste. La création comme expression de la dignité humaine, et l’art comme identité des peuples. Depuis 200 ans, le droit d’auteur constitue l’un des systèmes les plus égalitaires qui soit. Il offre à chacun, quel que soit son degré de notoriété, les mêmes droits, les mêmes garanties et la même promesse d’indépendance.
• Aujourd’hui, la création mondiale est fragilisée par une poignée de sociétés technologiques qui ont compris qu’on pouvait asservir les peuples sans missile et sans drone. Simplement en capturant leur attention, en pillant les œuvres des créateurs sans autorisation ni rémunération, et en brouillant les frontières entre ce qui est humain et ce qui ne l’est pas, entre ce qui est vrai et ce qui est faux.
• Nous vivons au travers de l’IA la plus grande révolution que l’humanité ait jamais connue. Elle ne fait que commencer, et rien ne sera plus comme avant.
• Construisons des IA qui servent l’humanité, et non les profits d’une poignée de milliardaires. Ce sera la garantie de leur pérennité et de leur réussite. Et c’est parce que souveraineté technologique rime désormais avec souveraineté culturelle que nous devons reprendre notre destin en main.
• À celles et ceux qui prétendront l’an prochain aux plus hautes fonctions nationales, nous disons que si le droit des créateurs s’affaiblit, c’est la liberté de création qui vacille.
• C’est pourquoi nous, auteurs, créateurs, éditeurs, appelons à un sursaut collectif et demandons à l’Unesco l’inscription du droit d’auteur au patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Parce que ce droit est au cœur notre humanité et de notre démocratie. Ce qui est en jeu aujourd’hui dépasse largement le cadre de la culture. »
  
  Patrick Sigwalt
  
  
  
  Table ronde sur la valeur de la création musicale aujourd’hui et demain1/1

  Intervenants

  • Marie-Anne Robert, présidente de Sony Music France
  • Bruno Patino, président d’Arte France
  • David El Sayegh, directeur général adjoint de la Sacem
  • Alexis Lanternier, directeur général de Deezer
  • Laurent Lafon, président de la Commission de la Culture, de l’Education, de la Communication et du Sport du Sénat

  Table ronde : « La négociation entre les “gros” et les “petits”, ça ne marche pas, il faut de la régulation » (Laurent Lafon)

  La régulation, est-ce choisir de défendre les auteurs au détriment de la compétitivité technologique ?

  • « On n’est pas obligé de faire un choix entre la protection des créateurs et la compétitivité dans la course à l’IA. Les deux ne sont pas incompatibles. Mais le besoin de régulation existe, car sans cela, c’est la loi du plus fort qui s’impose. Il n’y a pas d’incompatibilité car la musique s’est nourrie de la technologie au fur et à mesure des années : dans la manière de la créer, de la consommer, de la distribuer… »
    
    David El Sayegh
    
    
  • « Depuis le début de la révolution numérique, on oppose la régulation à l’innovation. Selon moi, cela revient à comparer des pommes et des tomates. L’innovation est un mouvement technologique, la régulation concerne le modèle économique. Et l’on peut tout à fait réguler un modèle économique sans freiner absolument l’innovation. »
    
    Bruno Patino
    
    
  • « Il faudrait analyser plus finement ce que la régulation a apporté à la technologie. Et si l’on regarde l’impact négatif que peut avoir aujourd’hui l’IA sur la musique et les artistes, il est peut-être à nuancer. Le marché arrive actuellement à s’organiser en amont de la régulation.
  • Deezer par exemple a décidé, pour plusieurs raisons, d’être totalement transparent sur l’IA et de communiquer régulièrement sur son impact sur sa plateforme. Les chiffres sont assez parlants : ces contenus représentent 0,5 % des streams sur Deezer. C’est donc loin d’être une situation dramatique. »
    
    Alexis Lanternier

  La proposition de loi sur l’IA : le vote au Sénat, une « première étape »

  • « Nous avons beaucoup travaillé avant d’arriver à cette proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus par les systèmes d’intelligence artificielle. Notamment pour comprendre comment fonctionnent ces IA, et analyser les relations entre création et technologie. Nous avons abouti à ce texte après la phase de concertation menée par le ministère, qui a débouché sur un constat d’échec. Il apparaissait alors nécessaire d’en passer par la loi.
  • Avant même son examen, nous avons saisi le Conseil d’État, pour avoir l’avis des plus hautes juridictions de l’État vis-à-vis du droit sur ce texte. Et pour être certains de la constitutionnalité de ce que nous étions en train de construire. Le Conseil d’État a validé dans son ensemble la proposition de loi. Le dispositif proposé est donc solide.
  • Le vote à l’unanimité du texte, hier au Sénat, est une première étape. Sa logique est d’inverser la charge de la preuve.
  • Au Parlement européen, le rapport d’Axel Voss, dont la philosophie est similaire à notre PPL, a été voté il y a quelques semaines dans une très large proportion. Dans le même esprit, nous aimerions l’adoption de notre texte à une large majorité lors de son passage à l’Assemblée Nationale. »
    
    Laurent Lafon
    
    
  • « Ce texte est essentiel. Non pas pour multiplier les contentieux, mais pour donner une consistance à nos droits. Le législateur européen nous donne la possibilité de faire valoir nos droits face à des outils d’IA qui utilisent de manière massive nos œuvres sans autorisation. Mais dans la réalité, les systèmes d’IA fonctionnent comme des boîtes noires, et il nous est impossible de savoir ce qui est utilisé. Nous pouvons simplement avoir des faisceaux d’indices, de bonnes raisons de croire que certaines œuvres sont utilisées. La proposition de loi est là pour corriger cette asymétrie, et pour que les outils d’IA n’émergent pas au détriment des créateurs.
  • Ce dispositif vient compléter la législation européenne, pas la contredire. Et lui donner une légitimité. Surtout, il vient lui donner une effectivité. Car s’il est très positif d’avoir des principes édictés au niveau européen, il faut que ces derniers soient effectifs et efficaces.
  • La démarche contentieuse, il faut la voir comme un préalable pour entrer en discussion. Quand vous écrivez poliment aux plateformes d’IA pour négocier, elles vous répondent en invoquant le secret des affaires, le “fair use” et la loi américaine. Alors, vous vous rendez compte qu’il faut aller plus loin.
  • Une petite musique revient souvent ces temps-ci, qui affirme que les créateurs veulent empêcher les IA françaises de se développer. Mais qui pourrait justifier, au nom du développement économique, qu’une entreprise française, dans un tout autre secteur, puisse se développer au détriment du droit social, en sous payant ou en ne payant pas ceux qu’elle fait travailler ? Personne ! C’est la même chose avec les créateurs et l’IA. Les plateformes doivent respecter les règles du jeu, et je ne doute pas qu’on parviendra à trouver un point d’équilibre.
  • Notre objectif, ce n’est pas la contrainte mais le contrat, et donc la capacité à faire des licences pour rémunérer de manière juste les ayants droit.
  • Dans la musique, la régulation a fait ses preuves au fur et à mesure du temps. Si l’on a une production française aussi forte et qui voyage aussi bien, c’est grâce au soutien de l’État et aux établissements comme le CNM, qu’il a créé. C’est une volonté politique. Si on avait laissé faire le marché, je ne pense qu’on serait au même niveau. »
    
    David El Sayegh
  • « La création par IA a tendance à être formatée, puisqu’elle produit à partir de ce qu’on lui injecte et qui existe déjà. Or, le talent d’un artiste “humain” est d’innover, de créer quelque chose qui n’a jamais été fait, justement pour se différencier des autres. C’est pour cela que, selon moi, le match n’est pas joué et tourne très clairement en faveur des artistes aujourd’hui.
  • Donc, si je suis d’accord avec les principes évoqués par tout le monde autour de cette table, je ne suis en revanche pas totalement d’accord avec les priorités. Ceux qui sont à la traîne aujourd’hui, ce sont les acteurs de la tech au niveau européen. C’est notre souveraineté européenne en la matière qui en pâtit ».
    
    Alexis Lanternier

  Que penser de la contribution « contribution obligatoire » des acteurs de l’IA pour financer la création, proposée par Arthur Mensch ?

  • « Le discours d’Arthur Mensch a un aspect positif. Il reconnaît que les œuvres ont une valeur et que la création mérite d’être rémunérée. Je pense que la PPL de Laure Darcos n’est pas étrangère à cela. En revanche, la solution préconisée par Arthur Mensch, la taxation, n’est ni possible ni souhaitable. La taxation ne poursuit pas un objectif de rémunération des acteurs de la création.
  • Le besoin de sécurité juridique qu’il défend est légitime. Et la régulation est justement là pour apporter cette sécurité. Deezer est né de la régulation, au moment où les premières lois contre le piratage des œuvres ont été adoptées. Cela a permis à des investisseurs d’appréhender le fait qu’il y avait un avenir dans la musique numérique. Ce n’était pas une évidence il y a 15 ans.
  • De la même manière, je pense que la régulation va améliorer les dispositifs d’IA, et pas les contraindre. »
    
    David El Sayegh
    
    
  • « Nous avons lu la proposition d’Arthur Mensch, qu’il a publiée après que la proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Je ne suis pas sûr qu’il aurait publié un tel texte s’il n’y avait pas eu de PPL.
  • Malgré cela, il est primordial que le texte poursuive son chemin au Parlement. Le Gouvernement adopte une ligne basée sur la concertation avec les entreprises de l’IA. Mais on connaît ces entreprises : ce n’est pas par le dialogue qu’on les fera avancer. La négociation entre les “gros” et les “petits”, ça ne marche pas, il faut de la régulation, au niveau européen ou national.
  • C’est même le bon moment pour légiférer, dans la mesure où les acteurs sont encore dans leur phase de croissance. Une fois qu’ils auront atteint leur toute-puissance financière, il sera très difficile de leur imposer quoi que ce soit. C’est dans la phase d’investissement, alors que leur rentabilité n’est pas encore au rendez-vous même si elle est attendue, qu’il faut fixer les règles. »
    
    Laurent Lafon
    
    
  • « Quand une disruption technologique arrive, un nouveau modèle économique s’installe. Et au début, il s’installe entre des acteurs de taille et de poids totalement différents. Je me souviens à ce titre des premières négociations qu’on a eues avec Google News, au début des années 2000, qui constituait alors le principal accès à l’information.
  • Certains d’entre nous réclamaient alors des négociations collectives, car la tentation était grande pour Google de négocier avec les deux principaux acteurs de l’information et pas les autres. Avec l’IA, j’ai l’impression en quelque sorte de vivre la “saison 2”.
  • Aujourd’hui, la rémunération des acteurs de la création n’est plus uniquement liée à l’exposition des œuvres mais au fait qu’elles contribuent à créer d’autres contenus. Ce modèle contributif, s’il n’est pas cadré, va se traduire par de la prédation. Et payer pour la matière première dans une industrie transformative, cela ne me semble pas indécent. Pousser pour une solution collective, sous forme de licence ou autre, cela me semble pertinent. »
    
    Bruno Patino

  Quelle adaptation des acteurs de la création à l’innovation ? Comment rester un facteur de stabilité pour les créateurs ?

  • « Notre rôle de maison d’artistes est d’aider ces derniers à traverser au mieux la période de mutation que nous vivons, et de ne pas les laisser seuls face à des décisions parfois complexes ou risquées à prendre.
  • Nous aidons les artistes à concrétiser leurs ambitions créatrices en mettant la technologie au service de leur vision, en utilisant la data et les insights pour comprendre leurs audiences, sans compromettre leur intention artistique. Il faut en bout de course que l’innovation serve l’identité de l’artiste et respecte leurs droits. L’innovation ne doit pas diluer la création mais l’enrichir.
  • Les concerts récents de Rosalía ou l’émotion suscitée par le retour de Céline Dion montrent l’arme énorme qui est à notre disposition : l’émotion que procure la musique faite par les artistes. »
    
    Marie-Anne Robert
    
    
  • « De l’IA, il va y en avoir partout, dans les téléviseurs, dans les solutions publicitaires, etc. Il y a donc la nécessité de ne pas être invisibilisé, pour des raisons de taille, une raison culturelle ou une raison financière. On n’est pas à l’abri d’agents IA qui décident de filtrer leurs systèmes pour les raisons évoquées, ou de rendre leur accès payant, ce qui provoquerait une asymétrie entre acteurs. »
    
    Bruno Patino