« SUSPENDRE NOTRE ACCORD DE REPRÉSENTATION AVEC LA RAO SERAIT CONTREPRODUCTIF » (C. RAP-VEBER, SACEM)
Paris – Interview n°245309 – Publié le 17/03/2022
« Priver les créateurs russes de leurs revenus en suspendant notre accord de représentation avec la RAO serait contreproductif. Déjà parce qu’une telle décision n’aurait strictement aucun impact sur la politique menée dans le pays, et aussi parce qu’elle aurait pour effet d’assimiler les créateurs russes à des complices des dirigeants de leur pays », déclare Cécile Rap-Veber, directrice générale-gérante de la Sacem, à News Tank le 17/03/2022.
Elle ajoute qu’à « une très large majorité », la Cisac s’est prononcée contre l’exclusion des trois sociétés russes de la Confédération. Cécile Rap-Veber évoque également le fonds de solidarité créé au sein de la Cisac pour « venir en aide d’une part à la société d’auteurs ukrainienne et à ses membres (…), et d’autre part aux sociétés d’auteurs des pays limitrophes qui travaillent à l’accueil de réfugiés ».
PRS For Music a annoncé, le 08/03/2022, suspendre son accord de représentation avec la société d’auteurs russe RAO, en réaction aux événements qui se déroulent en Ukraine. Comment la Sacem entend-elle se positionner ?
La Sacem compte 51 membres russes, parmi lesquels les ayants-droit de Dmitri Chostakovitch ou de Sergueï Prokofiev. La majorité d’entre eux ne soutient en aucune façon la politique menée par Vladimir Poutine. Par extension, priver les créateurs russes de leurs revenus en suspendant notre accord de représentation avec la RAO serait contreproductif. Déjà parce qu’une telle décision n’aurait strictement aucun impact sur la politique menée dans le pays, et aussi parce qu’elle aurait pour effet d’assimiler les créateurs russes à des complices des dirigeants de leur pays.
« Les sommes dues à la RAO sont placées sur un compte séquestre«
De toute façon, à l’heure actuelle, les paiements internationaux en direction de la Russie sont bloqués. Chez nous, les sommes dues à la RAO sont placées sur un compte séquestre, en attendant de voir comment nous pourrons les lui payer, ou que les choses se rétablissent. Sachant que si nous parvenions à la payer dès maintenant, la dévalorisation du rouble est telle qu’elle affecterait fortement le montant des droits reversés aux créateurs. Enfin, le fait que les sommes soient momentanément bloquées prémunit également les créateurs des pressions que pourraient exercer le pouvoir pour s’en saisir, dans une situation économique qui va immanquablement se dégrader en Russie.
Quel est le montant des droits annuels répartis par la Sacem à la RAO ?
De l’ordre d’une centaine de milliers d’euros. Dans notre rapport avec la RAO, nous sommes généralement plutôt bénéficiaires : le répertoire de la Sacem est davantage joué en Russie que celui de la RAO en France. L’argent dû à la Sacem est d’ailleurs également bloqué en Russie, puisque les transactions financières sont interrompues dans les deux sens.
Quelle est la position de la Cisac sur la ligne de conduite à adopter à l’égard des sociétés d’auteurs russes ?
À une très large majorité, les sociétés membres de la Cisac ont voté contre l’exclusion des trois sociétés russes de la Confédération. Je n’étais pas favorable à ce qu’elles le soient. Évidemment, au sein de la Cisac, il y a eu une condamnation unanime des exactions commises en Ukraine, mais les sociétés d’auteurs se sont refusées à stigmatiser les consœurs russes, dont le seul tort est d’être de la même nationalité que leurs dirigeants.
Quelles actions entendez-vous mener pour manifester votre soutien à l’Ukraine ?
Au niveau international, tout le monde s’est ému du sort des réfugiés, qui ont en grande partie rejoint les pays limitrophes. Notre collègue de la société d’auteurs polonaise a ainsi quasi immédiatement mis à disposition des réfugiés l’ensemble de ses bureaux régionaux. Le fait que la ZAIKS se mette en ordre de marché aussi rapidement m’a incitée à mobiliser la Cisac pour mener une action de soutien coordonnée. Nous avons donc monté un fonds de solidarité, pour venir en aide d’une part à la société d’auteurs ukrainienne et à ses membres qui sont en grande détresse, et d’autre part aux sociétés d’auteurs des pays limitrophes qui travaillent, en lien avec les ONG, à l’accueil de réfugiés, notamment en Hongrie, en Pologne, en Roumanie ou en Slovaquie. Nous avons invité toutes les sociétés siégeant au conseil d’administration de la Cisac à abonder ce fonds.
« La société d’auteurs polonaise a mis à disposition des réfugiés l’ensemble de ses bureaux régionaux »
À la Sacem, il est alimenté par des fonds d’aide constitués lors de la crise sanitaire et par des sommes issues de la copie privée. Le montant de l’aide accordée a été validé par le conseil d’administration de la Sacem. Avec l’ensemble des consœurs, nous arrivons à une somme substantielle. Il faut maintenant élargir ce fonds à l’ensemble des sociétés de notre réseau, partout dans le monde.
L’action menée par la Cisac
La campagne #creatorsforukraine
- Initiative visant à « collecter des fonds pour les victimes de la guerre, à mobiliser le soutien des créateurs du monde entier et à promouvoir la culture ukrainienne »
- Lancement du site creatorsforukraine.org le 16/03/2022
Comprend :
- Le fonds de soutien (évoqué par Cécile Rap-Veber)
- Une lettre ouverte des créateurs, « message de solidarité avec les créateurs et les victimes de la guerre en Ukraine », que la Cisac invite à « signer et partager » avec le hashtag #creatorsforukraine
- « Songs for Ukraine », projet visant à « promouvoir et soutenir le répertoire ukrainien sur les plateformes »
- Projet initialement conçu par la société hongroise Artisjus, qui sera « annoncé au niveau international dans les prochains jours ».