CNM : UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT À LA REPRISE D’ACTIVITÉ DE 44 M€ VOTÉ PAR LE C
Paris – Publié le lundi 28 septembre 2020 à 19h00 – Actualité n° 194384
• Création d’un Fonds de 2 M€ « en
soutien de l’activité des entreprises privées de spectacles dans le
domaine de la musique classique et contemporaine » ;
• Création d’un
Fonds de compensation des pertes de billetterie liées au maintien des
mesures de distanciation physique, pour un montant de 40 M€ ;
• Mise
en place d’une provision de 2 M€ pour « garantir la rémunération des
auteurs et compositeurs pour les représentations soutenues par le
mécanisme de compensation »,
tels sont les trois volets du plan d’accompagnement à la reprise d’activité voté par le conseil d’administration du CNM le 28/09/2020.
Le Fonds de compensation des pertes de billetterie, qui ouvre à partir du 01/10/2020, est destiné « aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables, sans compensation ». Le périmètre retenu pour ce dispositif est celui des redevables de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés, qui « assument le risque de la billetterie d’une ou plusieurs représentations payantes ». Une même structure pourra solliciter une ou plusieurs aides, dans la limite d’un plafond annuel de 500 K€. L’aide votée prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des « modalités particulières » pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».
Création d’un Fonds de 2M€ en soutien de l’activité des entreprises privées de spectacles dans le domaine de la musique classique et contemporaine
- Ouverture à partir du 01/10/2020
- Objectif : accompagner les structures privées dans le domaine de la musique classique et contemporaine, qui n’entrent pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.
- Aide d’un montant maximum de 35 K€, qui « vise à soutenir les entreprises de spectacle qui font face à des difficultés économiques depuis le début de la crise sanitaire »
- Permettra « de tenir compte, jusqu’au 31/12/2020, des pertes de billetterie liées au maintien des mesures de distanciation physique »
Mise en place d’une provision de 2M€ pour garantir la rémunération des auteurs et compositeurs pour les représentations soutenues par le mécanisme de compensation
- Pour les spectacles soutenus par le fonds de compensation et lorsque les organismes de gestion collective des droits d’auteurs font le choix de collecter les droits de représentation publique sur la billetterie, le CNM « compensera au bénéficie des ayants-droit concernés la perte de collecte consécutive à la réduction de jauge imposée par les mesures de distanciation ».