Le choix de la structure juridique de l’entreprise, qui détermine le cadre légal dans lequel le professionnel accomplira son activité, s’avère une étape importante pour le futur éditeur et il peut être nécessaire de s’entourer des conseils d’un professionnel. Les centres de formalité des entreprises (CFE) proposent des services de conseil et d’assistance à l’accomplissement des formalités de création, une fois le choix de la structure arrêté. Il convient de s’adresser au CFE du lieu d’exercice de l’activité, qui diffère selon la forme juridique envisagée (Chambre de Commerce et d’industrie ou Chambre des métiers).
Quel est le rôle du Centre de formalités des entreprises ?
Les centres de formalités des entreprises sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l’ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.
Au terme de vos démarches auprès de votre CFE, vous obtiendrez :
- l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux
- l’inscription au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales
- Vos identifiants attribués par l’Insee (numéro de Siren et Siret, code APE)
- l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire par le service des impôts des entreprises (SIE), indispensable pour toutes opérations commerciales au sein de l’Union européenne.
Lire aussi : SIREN, SIRET, APE… tout savoir sur les numéros d’identification des entreprises
Comment est déterminé le CFE dont vous dépendez ?
Votre CFE dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenus pour l’exercice de cette activité.Chaque CFE est compétent à l’égard des entreprises de son ressort.
Il existe aujourd’hui 7 réseaux de CFE gérés par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), les Greffes des tribunaux de commerce, la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), les URSSAF, les Chambres d’artisanat (CA). Les services des impôts des entreprises (SIE) exercent une compétence résiduelle en matière de CFE.
Vous pouvez cependant effectuer toutes vos démarches en ligne directement sur guichet-entreprises.fr, qui les transmettra au CFE compétent. Les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise peuvent également déclarer leur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
À noter : Vous pouvez cependant effectuer toutes vos démarches en ligne directement sur guichet-entreprises.fr, qui les transmettra au CFE compétent. Les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise peuvent également déclarer leur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Source : Le site du Ministère de l’Economie, des Finance et de la Relance