L’ADMISSION À LA SACEM

La SACEM a pour mission de percevoir et répartir les droits d’auteur pour le compte de ses sociétaires, dans la limite de leurs apports. En adhérant à la SACEM, l’éditeur fait apport à celle-ci de son droit de reproduction mécanique et d’exécution publique sur les œuvres dont il est cessionnaire. L’admission à la SACEM n’est pas obligatoire, mais elle se révèle en pratique indispensable pour les éditeurs.

Pour adhérer à la SACEM, il est indispensable de pouvoir faire état d’un début de diffusion des œuvres. En effet, en plus des pièces afférentes à l’existence légale de la société d’édition (statuts, K Bis etc…), la SACEM demande que soient joints au dossier d’admission les formats commerciaux de dix œuvres originales non coéditées accompagnés des contrats de cession et d’édition de ces œuvres musicales et des bulletins de déclaration correspondant à ces dix œuvres, ainsi que la justification de leur exploitation commerciale (exécution publique, enregistrement sur un phonogramme ou sur un vidéogramme, diffusion radio…).

Une fois le dossier complet, il est présenté au Conseil d’administration de la SACEM qui statue sur la demande d’admission.

A noter que la SACEM propose un « Guide de l’éditeur » destiné à accompagner les éditeurs dans leurs rapports administratifs avec la SACEM notamment pour ce qui concerne leur admission, la déclaration des œuvres et la répartition des droits.

L’IRMA (Informations et Ressources pour les Musiques Actuelles) publie dans sa collection « Guide des métiers de la Musique » un ouvrage consacré au métier d’éditeur de musique : « L’Edition Musicale », Jean François Bert, IRMA février 2011.