Vous êtes une société d’édition d’œuvres musicales :
Vous devez :
• Éditer graphiquement 4 œuvres originales appartenant au répertoire de la Sacem ou d’une société d’auteurs qui lui a donné mandat de la représenter.
• Justifier d’un début d’exploitation de ces œuvres :
– Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre.
– Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
– Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique.
– Support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre.
Important : Avant la constitution de votre dossier d’admission, assurez-vous auprès de la Sacem de la disponibilité du nom sous lequel vous exercez votre activité éditoriale.
Les étapes de l’adhésion
1. Envoyez à la Sacem votre demande d’admission accompagnée des pièces justificatives, les bulletins de déclaration et les justificatifs d’exploitation, les actes d’adhésion et le paiement du droit d’entrée de 532 € (10 € de part de capital social* et 522 € de frais d’adhésion).
2. Après réception par la Sacem, votre demande est présentée au Conseil d’administration qui statuera sur votre admission.
3. Votre carte de membre vous est alors adressée.
*Cf. articles 6 et 7 des Statuts de la Sacem.
Pour procéder à l’inscription : Comment s’inscrire à la Sacem ?