Le 15 mai 2019 les formations de l’ACDMF vous proposent une formation intitulée « Droit d’auteur et droits des successions » .
La formation aura lieu à la Sacem avec des experts du droit des successions : Maître Benjamin Dauchez (Notaire – SCP DAUCHEZ, DENEUVILLE & DALLÉE), Guillaume Roehrig (Généalogiste successoral – Société COUTOT-ROEHRIG) et Muriel Batusanski (Département juridique, Service Sociétaires – Sacem)
Il sera question de :
- Identifier les situations successorales dans lesquelles les règles particulières du droit d’auteur s’appliquent
- Définir le rôle respectif du notaire, de l’exécuteur testamentaire, du généalogiste
- Établir la dévolution successorale des droits moraux et patrimoniaux d’un auteur ainsi que des héritiers d’un auteur
Les œuvres musicales étant protégées encore pendant au moins 70 ans après le décès de leur créateur, de nombreuses questions se posent quotidiennement pour les cessionnaires ou gestionnaires de droits d’auteur, sur la dévolution successorale de ces droits (droit moral et droits patrimoniaux), l’identification des héritiers, la détermination de leur quotes-parts respectives, etc.
Il est d’autant plus difficile de répondre à ces questions qu’en fonction de la date de création des œuvres ou du décès de l’auteur, les règles applicables ont beaucoup varié dans le temps.
Vous trouverez le détail de la journée ici et pourrez vous inscrire auprès de l’IRMA ici .