FINANCEMENT DU CNM :
LE RAPPORT BARGETON DRESSE LES CONTOURS D’UN ÉTABLISSEMENT RENFORCÉ, MAIS D’IMPORTANTES INQUIÉTUDES ET INTERROGATIONS DEMEURENT.
Les éditeurs de musique de la CSDEM ont pris connaissance du rapport sur « la stratégie de financement de la filière musicale en France : faire du centre national de la musique l’outil d’une nouvelle ambition » remis par le sénateur Julien Bargeton à Matignon ce jeudi 20 avril.
Les conclusions de la mission étaient particulièrement attendues par l’ensemble des professionnels de la filière musicale, puisqu’il s’agit de construire l’avenir collectif de la musique via son établissement public dédié, le CNM.
La lecture du rapport montre que les chantiers, comme les enjeux, sont nombreux et dépassent largement la question du financement du CNM dont le rapport suggère une évolution profonde de sa gouvernance.
Les éditeurs de musique de la CSDEM partagent la plupart des constats et objectifs posés. Mais le rapport soulève aussi plusieurs inquiétudes et interrogations, notamment au sujet de l’action culturelle des OGC, dont le rapport n’exclut pas qu’une portion soit dérivée vers le CNM et ce de manière cumulative, d’ailleurs, avec toute autre contribution issue de la musique enregistrée.
La CSDEM, qui soutenait l’idée d’affecter une part de la taxe dite « TSN » au financement du CNM, regrette qu’elle soit présentée comme impossible, alors qu’elle visait les GAFAM, ce qui aurait pu constituer un signal fort tout en évitant de créer une taxe supplémentaire.
La CSDEM regrette aussi vivement que le rapport ne donne pas plus d’analyse chiffrée voire d’étude d’impact concernant la taxe streaming mise en avant par le sénateur et ses rapporteurs. Les conséquences seront pourtant bien réelles pour les éditeurs, les auteurs et les compositeurs, qui apparaissent déjà comme lésés sur le marché du streaming comme le soulignait la récente étude sur la place et le rôle de ces derniers sur le marché européen du streaming musical commandée par le Gesac.
Alors que la musique enregistrée est l’un des seuls produits culturels à subir la TVA à taux plein, sa contribution au financement du CNM se doit d’être juste et équitable : sur ce point, le rapport manque de détails pour en avoir la certitude.
La CSDEM reste convaincue que le CNM a un rôle central pour la filière musicale, que l’établissement doit être fort et pérenne. Elle continuera de participer de manière constructive aux nouveaux travaux et échanges à venir concernant son avenir.