FORMATION/ «LES CONTRATS DE CESSION ET D’ÉDITION : MODÈLES CSDEM»

Depuis 2013, l’ACDMF, en partenariat avec la CSDEM, le Centre National de la Musique et Sacem Université, vous propose une offre de formation. Une nouvelle action de formation se tiendra le jeudi 16 juin 2022, sur le thème :

« Les contrats de cession et d’édition : modèles CSDEM »

La formation aura lieu à la Sacem (selon le contexte sanitaire, pourrait passer en distanciel) avec :

• Virginie Plassart, Directrice juridique, Sony Music Publishing France
• Julie Raout, Responsable copyright et royalties, French Fried Music

Il sera question de maîtriser les obligations respectives des créateurs et des éditeurs, d’évoquer la mise en pratique du CPI, du CDUBP, des statuts et RG de la Sacem par le contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale et d’identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale

Inscriptions :
Plein tarif : 500 euros / Étudiant : 80 euros

Le financement de ces formations pourra être assuré dans le cadre du plan de formation des entreprises.
Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre OPCO (Afdas ou autres).

Inscriptions et informations auprès du Centre National de la Musique : ici

Si vous souhaitez des informations sur l’accessibilité des PMR ou en situation de handicap, contactez-nous : acdmf.asso@gmail.com / Présentation des formations – FALC