CODE DES USAGES ET DE BONNES PRATIQUES DE L’EDITION DES OEUVRES MUSICALES
Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales
Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales (UK version)
PORTRAITS D’EDITEUR
Pour découvrir le métier d’éditeur et ses différentes facettes en vidéo, rendez-vous ici !
DOCUMENTS SACEM
Vous trouverez dans cette partie tous les liens directs pour accéder aux documents de la SACEM qui vous seront utiles.
- Demande d’admission éditeur
- Les documents et brochures (Bulletins de déclaration, cue-sheets, etc…)
- Le guide de l’éditeur dans ses relations avec la SACEM.
- Modèle de mandat Sacem (en versions française et anglaise).
- Modèle de délégation de pouvoir concernant les éditeurs (en versions française et anglaise).
- Règle des répartitions.
- Déclaration partielle œuvres musicales : Le Bulletin de déclaration continue, lui, de se remplir de la même manière que précédemment, et doit toujours arriver sur 100%.
D’autres documents sont disponibles : ici.
Pour information ou rappel, les mandats et délégations de pouvoir doivent être adressés au Département juridique – Service sociétaires de la Sacem (225, avenue Charles de Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine cedex).