FONPEPS : LA LISTE DES STRUCTURES ÉLIGIBLES À L’AIDE À L’EMBAUCHE EN CDI OU CDD
Paris – Publié le jeudi 19 décembre 2019
Fixer la liste des structures éligibles à l’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée prévue dans le décret du 01/10/2019 (relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle), tel est l’objet d’un arrêté du ministre de la Culture en date du 25/11/2019, publié au Journal officiel le 19/12/2019. L’arrêté du 05/03/2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2018-1361 du 28/12/2019 (relatif à la prolongation des mesures du Fonpeps) est quant à lui abrogé.
L’aide à l’embauche en CDI ou en CDD se substitue à l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle, à la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle, à la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle et à l’aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés. Elle vise à « favoriser la pérennisation ainsi que l’allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle ».
Pour un CDI à temps plein, le montant de l’aide est égal à 10 000 euros par an pendant trois ans (16 000 euros pour un artiste lyrique de chœur permanent) et varie entre 200 euros et 500 euros par mois pour un CDD à temps plein (9 000 euros pour un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire pour la conception et la réalisation d’un projet artistique de pratique vocale collective).
Les structures et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles à l’aide à l’embauche en CDI d’un artiste lyrique de chœur permanent
- Opéra de Toulon
- Opéra et Orchestre national de Montpellier
- Opéra de Dijon
- Opéra national de Lyon
- Radio France
Les structures éligibles à l’aide à l’embauche en CDD d’un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire
- Les entreprises appartenant aux secteurs du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l’indemnisation chômage hors établissements publics de l’État
- Les services en régies d’une collectivité territoriale dont l’activité est principalement dédiée à la production et la diffusion de spectacle vivant ainsi que ceux d’enseignement public de la musique classés par l’État
- Radio France
- Les structures dont tout ou partie de l’activité artistique est dédiée à l’accompagnement des pratiques vocales :
- les structures adhérentes de la plate-forme inter-régionale d’échange et de coopération pour le développement culturel
- les organismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant adhérents de la Fédération arts vivants et départements
- les structures adhérentes de la Fédération nationale des centres musicaux ruraux
- les structures affiliées à l’Union nationale des jeunesses musicales de France
- les structures adhérentes de la Fédération nationale des chorales scolaires.
Le Fonpeps
• Créé en 2016 pour favoriser l’emploi dans le spectacle vivant en incitant les entreprises à allonger la durée des contrats de travail
• Refonte du dispositif en 2019 avec une volonté de simplification à travers la fusion des quatre principales aides et la révision de leur barème « afin d’en renforcer le caractère incitatif »
• Mise en place d’une aide unique à l’embauche de salariés en contrats à durée indéterminée ou déterminée, pour occuper un emploi relevant des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage, et d’un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques (décret du 01/10/2019)
• 5 M€ de moyens complémentaires en 2020 (mesure inscrite en loi de finances)
• Le dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique, la disposition de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge, l’aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle et le dispositif de soutien dans le secteur des cafés-culture demeurent inchangés.