FORMATION/ «CONTRAT DE CESSION ET D’EDITION : MODELE CSDEM»

Depuis 2013, l’ACDMF, en partenariat avec la CSDEM, le CNM-Irma et Sacem Université, vous propose une offre de formation.Une nouvelle action de formation se tiendra le mardi 16 mars 2021, sur le thème :

«Contrat de cession et d’édition : modèle CSDEM»

La formation aura lieu en distanciel ( format webinar) avec :

• Claire Hindermeyer Cayez
Vice President /Directeur juridique @BMG Rights Management France
• Héloïse Pineau
Editrice @ Back Office Records and Publishing

Il sera question de :
• Maîtriser les obligations respectives des créateurs et des éditeurs
• Comprendre les incidences du Code civil, du CPI, du CUBP, des statuts et RG de la Sacem sur le contrat de cession et d’édition
• Maîtriser le choix des options du nouveau contrat

Inscriptions :

Plein tarif : 375 euros / Étudiant : 80 euros

Le financement de ces formations pourra être assuré dans le cadre du plan de formation des entreprises.
Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre OPCA (Afdas ou autres).

Inscriptions auprès du Centre National de la Musique : ici

Si vous souhaitez des informations sur l’accessibilité des PMR ou en situation de handicap, contactez-nous : acdmf.asso@gmail.com / Présentation des formations – FALC